13059 CAAO

CAAB

Enquêtes de trafic et des conditions de circulation sur le territoire d'Argenteuil-Bezons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• CAAB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caab
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139962600 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438998
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enquêtes de trafic et des conditions de circulation sur le territoire d'Argenteuil-Bezons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Réalisation d'enquêtes de trafic
Brève description: Lot 1 Réalisation d'enquêtes de trafic
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Réalisation d'études de déplacements, circulation, aménagement, stationnement
Brève description:

Lot 2 Réalisation d'études de déplacements, circulation, aménagement, stationnement

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Réalisation d'études de simulation dynamique du trafic
Brève description: Lot 3 Réalisation d'études de simulation dynamique du trafic
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Constitution d'un modèle de trafic macroscopique sur le territoire d'argenteuil-bezons
Brève description:

Lot 4 Constitution d'un modèle de trafic macroscopique sur le territoire d'argenteuil-bezons

Description des options:

Le lot 2 "Réalisation d'études de déplacements, circulation, aménagement, stationnement" comporte l'option suivante: fourniture d'une licence fixe compatible avec leurs études d'aménagement fonctionnel et capacitaire de carrefours et de voiries

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13059 CAAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1) ;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ;

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2) ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2) ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2) ;

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'agglomération et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Point de contact: Mlle Wanietikina Jennifer
Téléphone: +33 139964053 📞
Courrier électronique: jennifer.wanietikina@ca-ab.fr 📧
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1hK37_Tqdp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13059 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2013/S 250-438998 (2013-12-20)

Informations complémentaires (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380885
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438998
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2014/S 215-380885 (2014-11-05)

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