12s00180ogs - travaux topographiques
Conseil général du Pas-de-Calais
etudes opérationnelles de l'opération grand site des 2 Caps : travaux topographiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-18 | Avis de marché |
| 2013-02-27 | Informations complémentaires |
| 2013-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058730
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12S0180AOOOGS
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur Technique jugée au regard du mémoire technique, au regard du fichier Test à fournir et du délai d'intervention en cas d'urgence proposé par le candidat à l'acte d'engagement (60)
2. sous pondération: les moyens humains et techniques envisagés pour la mission (10)
3. sous pondération: la capacité de gestion de plusieurs commandes simultanées (10)
4. sous pondération: le mode opératoire d'intervention (jugé au regard du mémoire technique) et délai en cas d'urgence (jugé au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement) (20)
5. sous pondération: vérification du fichier Test (20)
6. 2. Prix jugée au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: maison du Département
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Opération Grand Site des 2 Deux Caps route de la Trésorerie
Commune postale: Wimille
Code postal: 62126
Point de contact: Julien Remerand
Téléphone: +33 321990560 📞
Fax: +33 321990563 📠
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressource direction de la commande publique rue de la Paix / Porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Code postal: 62018
Point de contact: Mmes Durteste ou Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0180AOOOGS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 037-058730 (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (conformément à l'article 77 du Code des marchés publics): avec montant minimum par periode de 2 000 EUR HT et sans montant maximum par période.Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable deux fois, par reconduction tacite.Les dates de fin de validité sont définies ainsi :Période 1 - la durée initiale est du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2013.Période 2 - du 1.1.2014 au 31.12.2014période 3 - du 1.1.2015 au 31.12.2015
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058730
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet : http://www.pasdecalais.fr (marchés publics)
Réponse électronique autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etudes opérationnelles de l'opération grand site des 2 Caps : travaux topographiques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (conformément à l'article 77 du Code des marchés publics): avec montant minimum par periode de 2 000 EUR HT et sans montant maximum par période.
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable deux fois, par reconduction tacite.
Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
Période 1 - la durée initiale est du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
Période 2 - du 1.1.2014 au 31.12.2014
période 3 - du 1.1.2015 au 31.12.2015
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.
- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,
Nota bene : le candidat pourra remettre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31/12 de l'année N-1.
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- ou formulaire NOTI 2* (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
- extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des études exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental et FEDER
Mandat administratif
Délai de paiement : 30 jours
Prix révisables
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur Technique jugée au regard du mémoire technique, au regard du fichier Test à fournir et du délai d'intervention en cas d'urgence proposé par le candidat à l'acte d'engagement (60)
2. sous pondération: les moyens humains et techniques envisagés pour la mission (10)
3. sous pondération: la capacité de gestion de plusieurs commandes simultanées (10)
4. sous pondération: le mode opératoire d'intervention (jugé au regard du mémoire technique) et délai en cas d'urgence (jugé au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement) (20)
5. sous pondération: vérification du fichier Test (20)
6. 2. Prix jugée au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: maison du Département
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Opération Grand Site des 2 Deux Caps route de la Trésorerie
Commune postale: Wimille
Code postal: 62126
Point de contact: Julien Remerand
Téléphone: +33 321990560 📞
Fax: +33 321990563 📠
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressource direction de la commande publique rue de la Paix / Porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Code postal: 62018
Point de contact: Mmes Durteste ou Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0180AOOOGS
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet : http://www.pasdecalais.fr (marchés publics)
Réponse électronique autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 037-058730 (2013-02-18)
Informations complémentaires (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069349
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058730
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069349 (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069349
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058730
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069349 (2013-02-27)
Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 601,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214922
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique jugée au regard du mémoire technique, au regard du fichier test à fournir et du délai d'intervention en cas d'urgence proposé par le candidat à l'acte d'engagement (60)
6. 2. prix jugée au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Geo solutions
Adresse postale: 2 rue Pierre Martin
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 125-214922 (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 601,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214922
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Annonce no298, BOAMP 37 B du 21.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique jugée au regard du mémoire technique, au regard du fichier test à fournir et du délai d'intervention en cas d'urgence proposé par le candidat à l'acte d'engagement (60)
6. 2. prix jugée au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Geo solutions
Adresse postale: 2 rue Pierre Martin
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 125-214922 (2013-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)