11009 Geometre

Oppidea

Missions de géomètre expert et géomètre.
Interventions foncières (bornage du périmètre, plans de vente et documents d'arpentage) et interventions liées aux études générales et aux travaux d'infrastructure des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
2014-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Surface de l'opération: environ 56 ha – marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305839
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uQpf_1QqaF&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) - Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) - Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Cadre règlementaire : décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Brève description:
Missions de géomètre expert et géomètre.
Interventions foncières (bornage du périmètre, plans de vente et documents d'arpentage) et interventions liées aux études générales et aux travaux d'infrastructure des espaces publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11009-géomètre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Toulouse Montaudran Aérospace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à la présente mission, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience: références au cours des 3 dernières années en mission de géomètre et géomètre expert sur des opérations d'aménagement dans des contextes similaires en nature et en importance.
Capacités professionnelles et techniques: organigramme et présentation générale de la société, liste des effectifs par métier ou type de poste, matériel à disposition de la société pour mener à bien la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : 100 % par Oppidea
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 (soixante) jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Habilitation préalable: inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7 mai 1946 modifiée (pour l'un au moins des membres en cas de groupement).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sur la base du quantitif estimatif) (40)
2. Méthodologie, délais d'exécution et leur justification pour les missions objet du mémoire justificatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Contact
Point de contact: De Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11009-géomètre
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet à l'adresse suivante :
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple)
- Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
Cadre règlementaire : décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie – CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 177-305839 (2013-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008428
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305839
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11009 Geometre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Ge infra
Adresse postale: 174 avenue Saint Exupéry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Adresse Internet: http://www.ge-infra-geometres.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 007-008428 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168175
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sur la base du quantitatif estimatif) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Adresse postale: 174 avenue Saint-Exupéry

Informations complémentaires
Organe de révision
30 rue des Frères Bonie - CS 11403
Source: OJS 2014/S 096-168175 (2014-05-15)
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Produits/services:
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