Vérifications réglementaires périodiques et contrôle technique des bâtiments municipaux

Commune de Croix

Vérifications réglementaires périodiques et contrôle technique des bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Les quantités sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: guillaumemadrenes@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285296 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039288
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: - conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées - garanties et capacités professionnelles: candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes. les critères d'attribution sont sous pondérés de la manière suivante: 1 - prix forfaitaire des prestations (60 %); 2 - valeur technique de l'offre (40 %) appréciée grâce au contenu de la note méthodologique fournie par le candidat et sous pondérée de la manière suivante: - liste nominative des moyens humains mis en oeuvre avec qualifications et cv: 10 % - description de la méthodologie d'intervention/mode opératoire, modalités d'exécution, assistance technique/conseil/information des évolutions de réglementation, veille réglementaire: 20 % - indications concernant la qualité des documents proposés: planning, de synthèse, examen d'un rapport type pour chaque mission et du document de synthèse récapitulatif des observations: 10 % Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier est à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Croix - service affaires juridiques, commande publique et assurances, 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix, FRANCE. Téléphone: +33 320285296. Télécopie: +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: +33 320285230, par courrier ou par téléphone: +33 320285296. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. Pour répondre à l'obligation de dématérialisation des procédures de marchés publics, le dossier est également téléchargeable depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises pourront également transmettre leurs offres. La remise des offres dématérialisées est autorisée à l'adresse suivante. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LuqIpRI9NF Les candidats pourront envoyer une copie de sauvegarde en plus de leur offre dématérialisée. le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire des marchés publics. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: - conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées - garanties et capacités professionnelles: candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes. les critères d'attribution sont sous pondérés de la manière suivante: 1 - prix forfaitaire des prestations (60 %); 2 - valeur technique de l'offre (40 %) appréciée grâce au contenu de la note méthodologique fournie par le candidat et sous pondérée de la manière suivante: - liste nominative des moyens humains mis en oeuvre avec qualifications et cv: 10 % - description de la méthodologie d'intervention/mode opératoire, modalités d'exécution, assistance technique/conseil/information des évolutions de réglementation, veille réglementaire: 20 % - indications concernant la qualité des documents proposés: planning, de synthèse, examen d'un rapport type pour chaque mission et du document de synthèse récapitulatif des observations: 10 % Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier est à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Croix - service affaires juridiques, commande publique et assurances, 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix, FRANCE. Téléphone: +33 320285296. Télécopie: +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: +33 320285230, par courrier ou par téléphone: +33 320285296. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. Pour répondre à l'obligation de dématérialisation des procédures de marchés publics, le dossier est également téléchargeable depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises pourront également transmettre leurs offres. La remise des offres dématérialisées est autorisée à l'adresse suivante. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LuqIpRI9NF Les candidats pourront envoyer une copie de sauvegarde en plus de leur offre dématérialisée. le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire des marchés publics. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications réglementaires périodiques et contrôle technique des bâtiments municipaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérifications des installations électriques
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT / montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications des installations thermiques,
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT / montant maximum annuel: 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérifications des ascenseurs et élevateurs PMR,
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT / montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérifications des moyens de secours
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérifications des grandes cuisines,
Brève description: Montant maximum annuel: 2 500 EUR HT (pas de montant minimum).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vérifications des portes et portails motorisés
Brève description: Montant maximum annuel: 1 600 EUR HT (pas de montant minimum).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vérifications de tribunes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vérifications des installations d'éclairage public en extérieur
Brève description: Montant maximum annuel: 22 000 EUR HT (pas de montant minimum).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vérifications dispositifs d'ancrage
Brève description: Montant maximum annuel: 2 000 EUR HT (pas de montant minimum).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: missions de contrôle technique ponctuel
Brève description: Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT (pas de montant minimum).
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 2 fois par période d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription au registre des métiers - déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le candidat joindra à sa candidature une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références précises et notamment, si possible, dans le cadre de marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à la rénovation de monuments historiques) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Il ne sera pas versé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le présent marché, le groupement pourra être: - solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement (travaux appartenant à un même corps d'état); - ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques, commande publique et assurances
M. Madrènes G
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Croix
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-croix.fr 🌏
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LuqIpRI9NF 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-039288 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371557
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039288
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Annonce n° 285, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 27 allée du chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Socotec industries
Adresse postale: Rue Marcel Dassault
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59472

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Inovi atelier conseil
Adresse postale: Rue Jeanne d'Arc

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: Cete Apave
Adresse postale: Avenue de l'Architecte Cordonnier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du service des affaires juridiques, commande publique et assurances de la commune de Croix - 187 rue Jean Jaurès - BP 50019 - 59962 Croix Cedex - FRANCE - Marianne Pottie - +33 320285244 - mariannepottie@ville-croix.fr.

Source: OJS 2012/S 226-371557 (2012-11-21)

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