Vérification périodique réglementaire des installations techniques de l'université Montpellier 1

Université Montpellier 1

Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques situées dans les bâtiments composant l'université Montpellier 1. Les installations techniques concernées sont les suivantes: - installations électriques. - systèmes de sécurité incendie. - ascenseurs. - chaufferie. (inclus Efficacité énergétique et Puissance thermique chaufferie + de 2mw). - installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés. - systèmes de climatisation et pompes à chaleurs réversibles puissance froid supérieure à 12 kw. - appareils sous pression. - ligne de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• Université Montpellier 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un mini et un maxi d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.83 000166 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: CS 19044 5 boulevard Henri IV
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336031
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La présente consultation est réalisée par appel d'offres ouvert selon les dispositions prévues aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 4 lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Le critère de la valeur technique se décompose en sous-critères suivants: - la pertinence (méthode et type de document) du modèle de rapport de synthèse des observations (10 points) - l'engagement sur le délai de remise du rapport de vérification faisant suite à une visite réglementaire (ce délai ne peut dépasser 3 semaines, cf. Art. 5 du Cctp) (10 points) - la lisibilité du modèle du rapport de vérification proposé par l'entreprise(10 points) - les moyens d'accès proposés aux documents numériques (10 points) - la pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise afin de répondre au besoin de l'université, objet de la consultation (10 points) - les moyens mis à disposition afin de faciliter la localisation et l'analyse des observations émises dans le cadre des vérifications (10 points). Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle (option au sens du droit national). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait gratuit des documents de consultation: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com ou les demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au 04.34.43.31.55 nb: en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresserles mises à jour éventuelles du dossier de consultation. Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du Cmp. Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à: universite montpellier 1 / service de la commande publique / 5, boulevard Henri iv / cs 19044 / 34967/Montpellier Cedex 2 / Melle Valérie tebar / Tél.: 04.34.43.31.52 / achat-public@univ-montp1.fr renseignement(s) technique(s): Université Montpellier 1 - direction de la Maintenance et du Patrimoine / 5 Boulevard Henri iv / cs 19044 34967 MONTPELLIER Cedex 2 / Mr guerin / Tél: 04 34 43 34 10 / Email: didier.guerin@univ-montp1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est réalisée par appel d'offres ouvert selon les dispositions prévues aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 4 lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Le critère de la valeur technique se décompose en sous-critères suivants: - la pertinence (méthode et type de document) du modèle de rapport de synthèse des observations (10 points) - l'engagement sur le délai de remise du rapport de vérification faisant suite à une visite réglementaire (ce délai ne peut dépasser 3 semaines, cf. Art. 5 du Cctp) (10 points) - la lisibilité du modèle du rapport de vérification proposé par l'entreprise(10 points) - les moyens d'accès proposés aux documents numériques (10 points) - la pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise afin de répondre au besoin de l'université, objet de la consultation (10 points) - les moyens mis à disposition afin de faciliter la localisation et l'analyse des observations émises dans le cadre des vérifications (10 points). Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle (option au sens du droit national). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait gratuit des documents de consultation: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com ou les demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au 04.34.43.31.55 nb: en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresserles mises à jour éventuelles du dossier de consultation. Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du Cmp. Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à: universite montpellier 1 / service de la commande publique / 5, boulevard Henri iv / cs 19044 / 34967/Montpellier Cedex 2 / Melle Valérie tebar / Tél.: 04.34.43.31.52 / achat-public@univ-montp1.fr renseignement(s) technique(s): Université Montpellier 1 - direction de la Maintenance et du Patrimoine / 5 Boulevard Henri iv / cs 19044 34967 MONTPELLIER Cedex 2 / Mr guerin / Tél: 04 34 43 34 10 / Email: didier.guerin@univ-montp1.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: site Richter et Site Orfeuillette
Brève description: Site Richter et Site Orfeuillette.
Valeur estimée hors TVA: 3 750 💰
7 500 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site Centre-Ville
Brève description: Site Centre-Ville.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site Nord
Brève description: Site Nord.
Valeur estimée hors TVA: 8 750 💰
17 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: site Nîmes
Brève description: Site Nîmes.
Valeur estimée hors TVA: 750 💰
1 500 💰
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un mini et un maxi d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 💰
166 000 💰
Description des options:

Possibilité de prestations supplémentaires et ou marchés complémentaires (article 35 II 5 du Cmp).

Numéro de référence: 12-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'um1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services - déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services; le candidat précisera plus particulièrement les noms et qualifications des personnes habilitées à intervenir sur les sites de l'université; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (Cf. Article 3 du Cctp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'um1. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours, en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (principale facilité de refinancement) majoré de 7 points. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux art. 87 à 90 de CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: L'Unité monétaire utilisée dans l'offre est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-029
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 204-336031 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Henri IV — CS 19044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103374
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336031
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché a été notifié à la société Bureau Veritas, le 13.2.2013. Ce marché est un marché à bons de commande passé pour 12 mois, reconductible 3 fois et dont les montants annuels minimum et maximum sont compris dans une fourchette de : — 3 750 à 7 500 EUR HT pour le lot n° 1 : Site Richter - Montpellier et Site Orfeuillette, — 7 500 à 15 000 EUR HT pour le lot n° 2 : Site centre ville - Montpellier, — 8 750 à 17 500 EUR HT pour le lot n° 3 : Site Nord - Montpellier, — 750 à 1 500 EUR HT pour le lot n° 4 : Site Nîmes. Annonce n° 228, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'UM 1

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 431 rue Denis Papin, immeuble Optimum
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2013/S 062-103374 (2013-03-26)

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