Vérification périodique des équipements techniques
Ville de Boulogne Billancourt
Le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives aux vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments situés à Boulogne Billancourt (92100) et Benais (37140) par un organisme agréé par le ministère de l'intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
| 2013-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155186087 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373839
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de boulogne billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des élements du cadre de mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Villaret Hélène
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: direction du patrimoine bâti
Kaci. Salah
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 26 avenue andré Morizet
Point de contact: Mme Parreaux Sandrine
Téléphone: +33 155184324 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 227-373839 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 60 000 EUR et 120 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155186087 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373839
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. notation du mémoire technique: la valeur technique est notée sur 55 % dont la structure de l'équipe technique et les qualifications des intervenants sur 50 points, les modalités d'organisation des prestations sur 40 points et les délais de prestations sur 10 points. Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/),
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 7.1.2013 Objet: vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments - ne pas Ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives aux vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments situés à Boulogne Billancourt (92100) et Benais (37140) par un organisme agréé par le ministère de l'intérieur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de boulogne billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Accréditation COFRAC inspection références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande paiement sur facture, sur service fait avance: oui 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents:
Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) - soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt, direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des élements du cadre de mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Villaret Hélène
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: direction du patrimoine bâti
Kaci. Salah
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 26 avenue andré Morizet
Point de contact: Mme Parreaux Sandrine
Téléphone: +33 155184324 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12071
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. notation du mémoire technique: la valeur technique est notée sur 55 % dont la structure de l'équipe technique et les qualifications des intervenants sur 50 points, les modalités d'organisation des prestations sur 40 points et les délais de prestations sur 10 points. Modalités de transmission des offres:
Afficher plus
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/),
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 7.1.2013 Objet: vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments - ne pas Ouvrir".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 227-373839 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093348
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373839
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
120 000,00 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme De Villaret Hélène
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 057-093348 (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093348
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373839
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce no266, B.O.A.M.P. 228 B du 24.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
120 000,00 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme De Villaret Hélène
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 057-093348 (2013-03-18)
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