Venissieux - quartier du Plateau des Minguettes - étude urbaine et mission d'architecte en chef

Communauté urbaine de Lyon DGDU / DFA

Venissieux - quartier du Plateau des Minguettes - etude urbaine et mission d'urbaniste en chef.
Le Plateau des Minguettes à Vénissieux a évolué physiquement. Il est en train d'acquérir une centralité. Les axes créés, les îlots dessinés génèrent la composition d'une morphologie urbaine en constitution vers le coeur de ville le long de l'axe du tramway, nouvel élément de la recomposition et du re développement de Vénissieux.
Après la phase de "réparation" de la 1ère convention ANRU, l'ambition est de valoriser sur le long terme un territoire doté d'atouts et d'un fort potentiel de développement, de poursuivre son intégration avec le reste de la commune, partie prenante de l'agglomération, et d'en renouveler l'image.
La mission devra également permettre de construire le programme d'intervention dans le cadre d'un ANRU 2.
Pour cela, des études préopérationnelles doivent être réalisées.
Il s'agit d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1. Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
Pour la durée totale du marché:Montant minimum: 60 000 EUR (HT);Montant maximum: 230 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon DGDU / DFA
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150827
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, avec un montant total minimum de 60 000 EUR (HT), et maximum de 230 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure infructueuse ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2011/s166-274767 paru au JOUE le 31.8.2011 et d'un avis n° 169 paru au BOAMP le 1.9.2011, — précisions du 4.3.3 - conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12-dgdu-029. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci dessous de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés: — jusqu'àu 1.6.2012 inclus: 90 rue Paul Bert 69003 Lyon FRANCE, 7ème étage, — a compter du 4.6.2012 et jusqu'à la date limite de remise des offres: 20 rue du Lac - 69003 Lyon FRANCE - 3ème étage, — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'execution des prestations: octobre 2012, — Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ...). — forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
230 000 💰
Brève description:
Venissieux - quartier du Plateau des Minguettes - etude urbaine et mission d'urbaniste en chef.
Le Plateau des Minguettes à Vénissieux a évolué physiquement. Il est en train d'acquérir une centralité. Les axes créés, les îlots dessinés génèrent la composition d'une morphologie urbaine en constitution vers le coeur de ville le long de l'axe du tramway, nouvel élément de la recomposition et du re développement de Vénissieux.
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Après la phase de "réparation" de la 1ère convention ANRU, l'ambition est de valoriser sur le long terme un territoire doté d'atouts et d'un fort potentiel de développement, de poursuivre son intégration avec le reste de la commune, partie prenante de l'agglomération, et d'en renouveler l'image.
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La mission devra également permettre de construire le programme d'intervention dans le cadre d'un ANRU 2.
Pour cela, des études préopérationnelles doivent être réalisées.
Il s'agit d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1. Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial;
2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.
Quantité ou étendue:
Pour la durée totale du marché:
Montant minimum: 60 000 EUR (HT);
Montant maximum: 230 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12-DGDU-029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signé en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Minimum: le chiffre d'affaire global annuel doit être de 100 000 EUR (HT) sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Minimum: etre en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de:
— au moins une référence d'étude en habitat.
Et.
— au moins une référence d'étude paysagère en site urbain.
— au moins une référence d'études d'aménagement urbain,
Au moins une référence de prestations de conseils en urbanisme auprès d'un maitre d'ouvrage public.
— au moins une référence d'études de chiffrages d'espaces publics et/ou de projets d'aménagement.
Ou équivalents.
2 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation des services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Minimum:
— diplôme d'architecte DPLG ou équivalent.
— diplôme dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds propres de la Communauté urbaine de Lyon, subventions de l'ANRU, de la caisse des dépôts et consignations et de la ville de Vénissieux.
— Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Prix révisable.
Avance (article 87 du code des marchés publics).
Acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat, en cas de groupement. Le mandataire du groupement sera l'architecte ou l'urbaniste.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera appréciée sur la base des 2 sous critères suivants d'égale valeur: sous critère 1: adéquation de l'équipe affectée à la mission par rapport aux exigences du cahier des charges, appréciée au travers des CV ou équivalent et pertinence de son organisation pour répondre à l'ensemble des aspects de mission (urbanisme, programmation, développement durable, paysage, prévention situationnelle, développement commercial et économique) (15 %) Sous critère 2: Pertinence de la méthode de travail proposée pour mettre en oeuvre la prestation, décrite de façon détaillée.(15 %) (30)
2. Valeur technique: la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique permettant d'apprécier: - la perception et la compréhension du besoin du maître d'ouvrage - l'identification des enjeux pour un territoire présentant les spécificités d'un site classé (40)
3. Prix des prestations sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - hotel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: délégation générale au développement urbain
M. le président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: DGDU - direction financière et administrative
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103 niveau 5 - pile orange
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DGDU-029
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004.
Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, avec un montant total minimum de 60 000 EUR (HT), et maximum de 230 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure infructueuse ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2011/s166-274767 paru au JOUE le 31.8.2011 et d'un avis n° 169 paru au BOAMP le 1.9.2011,
— précisions du 4.3.3 - conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12-dgdu-029.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci dessous de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés:
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— jusqu'àu 1.6.2012 inclus: 90 rue Paul Bert 69003 Lyon FRANCE, 7ème étage,
— a compter du 4.6.2012 et jusqu'à la date limite de remise des offres: 20 rue du Lac - 69003 Lyon FRANCE - 3ème étage,
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'execution des prestations: octobre 2012,
— Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ...).
Afficher plus
— forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 091-150827 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon DGDU/DFA
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114129
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150827
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce nº296, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre : la qualité de l'offre sera appréciée sur la base des deux sous critères suivants d'égale valeur : sous critère 1 : adéquation de l'équipe affectée à la mission par rapport aux exigences du cahier des charges, appréciée au travers des cv ou équivalent et pertinence de son organisation pour répondre à l'ensemble des aspects de mission ( urbanisme, programmation, développement durable, paysage, prévention situationnelle, développement commercial et économique) (15%) sous critère 2 : pertinence de la méthode de travail proposée pour mettre en oeuvre la prestation, décrite de façon détaillée.(15%) (30)
2. Valeur technique : la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique permettant d'apprécier : - la perception et la compréhension du besoin du maître d'ouvrage - l'identification des enjeux pour un territoire présentant les spécificités d'un site classé (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Groupement Passagers des Villes/In Strada/Berim/Adequation/Les Eclairagistes associés
Adresse postale: 13 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 069-114129 (2013-04-04)
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