Tspo - transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois - rd1004 entre Wasselonne et Ittenheim - contrôle topographique de travaux

Département du Bas-Rhin

Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché concernent divers travaux de géomètre (implantations, nivellements, contrôle extérieur du maître d'oeuvre, ...) à réaliser en préparation ou lors de la réalisation des travaux d'aménagement du TSPO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande avec un montant minimum et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP. Le montant minimum est de 10 000 EUR (H.T.).Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité Hôtel du Département place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403204
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Type de procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au réglement de la consultation. Modalités de présentation des candidatures : Conformément à l'article 45-1-§3 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " du présent avis. Conditions d'obtention du dossier de consultation : documents non payants. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: Département du Bas-Rhin Pôle Aménagement du Territoire Direction de la mobilité Unité Comptabilité-Marchés Publics place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché concernent divers travaux de géomètre (implantations, nivellements, contrôle extérieur du maître d'oeuvre, ...) à réaliser en préparation ou lors de la réalisation des travaux d'aménagement du TSPO.
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Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande avec un montant minimum et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP. Le montant minimum est de 10 000 EUR (H.T.).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 00001088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rd1004 de Ittenheim à Wasselonne - les prestations seront à réaliser sur les communes de Wasselonne, Marlenheim, Furdenheim et Ittenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Des certificats de qualifications professionnelles justifiant la qualité, au minimum, de topographe. En cas de groupement, tous les cotraitants devront justifier, au minimum, d'une qualité de topographe.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin (Ressources propres).
imputations budgétaires : Chapitre : 20, Nature : 2031, Fonction : 821
règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Pertinence des prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pat/Dm/Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignements d'ordre technique : francis Genet (Tél : +33 388766765, courriel : francis.genet@cg67.fr)-Renseignements d'ordre administratif: Aline Andreoli(Tél: +33 388766854,courriel:aline.andreoli@cg67.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Adresse postale: Pat/Dm/Unité Comptabilité-Marchés publics Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel/Dfcp/Service de la commande publique Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Bureau no 4123d Horaires d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable à l'entité adjudicatrice.
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Source: OJS 2012/S 245-403204 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220836
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403204
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Type de procédure : appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Forme des marchés : marché public à bons de commande avec un montant minimum et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP. Le montant minimum est de 10 000 EUR HT. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique, pondération : 40% 2. Prix des prestations, pondération : 50% 3. Pertinence des prix: 10% Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 245 B, annonce nº 342 du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 128-220836 (2013-07-01)
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Produits/services:
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