Travaux de topographie et de géomètre-expert foncier - années 2012-2013-2014-2015

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Le marché a pour objet la réalisation de missions et plans topographiques et d'opérations foncières (plans de division, documents d'arpentage, de bornage...) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques de sites archéologiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Levés topographiques de sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099832 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029078
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions et plans topographiques et d'opérations foncières (plans de division, documents d'arpentage, de bornage...) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de missions et plans topographiques
Brève description:
Réalisation de levés topographiques avant travaux et levés topographiques et de récolement après travaux.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'opérations foncières (plans de division, documents d'arpentage)
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de plans de division, modifications du parcellaire cadastral - documents d'arpentage, bornages et délimitations contradictoires des terrains, plans parcellaires et états parcellaires.
Numéro de référence: 12CAPM20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, 77100 Meaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni avance ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire révisable. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: mémoire technique précisant les moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville - BP 227
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vzYy_jxMTw 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM20
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 018-029078 (2012-01-24)
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