Topo/Foncier Secteur IV de MLV
Epafrance
Prestations topographiques et foncières sur le secteur IV de Marne-La-Vallée ainsi que les diagnostics immobiliers du patrimoine de l'Epafrance. Marché à bons de commande en multi attribution (3 prestataires maximum) pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle - Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: a.guerillot@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624432 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140304
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: F12-007 SAM/FD DAJF/AG
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tous les renseignements demandés sont fixés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Compte propre - paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Plan assurance qualité et sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Guerillot Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9QkqQ2K2gG 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2013-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12-007 SAM/FD DAJF/AG
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 085-140304 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Topographie: polygonation, plans, implantation d'ouvrages, de limites, fourniture de documents et fichiers... Foncier: plan, état parcellaire, délimitation, documents d'arpentage.... Diagnostics immobiliers: état des risques: plomb, amiante, termites, gaz...
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle - Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: a.guerillot@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624432 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140304
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement sur demande rédigée sur papier à en tête commercial à tout prestataire venant le retirer à epamarne, bureau courrier P442 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou téléchargement sur achatpublic.com ou epa-marnelavallee.fr " rubrique marchés publics ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur le secteur IV de Marne-La-Vallée ainsi que les diagnostics immobiliers du patrimoine de l'Epafrance. Marché à bons de commande en multi attribution (3 prestataires maximum) pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tous les renseignements demandés sont fixés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Compte propre - paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestation concernant l'inscription à l'ordre des géomètres-experts (loi no46-942 du 7.5.1946 et plus particulièrement ses articles 2 et 2-1) attestation de l'agrément auprès du service du cadastre de Meaux Agrément permettant d'effectuer les diagnostics immobiliers.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Plan assurance qualité et sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Guerillot Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9QkqQ2K2gG 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2013-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12-007 SAM/FD DAJF/AG
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement sur demande rédigée sur papier à en tête commercial à tout prestataire venant le retirer à epamarne, bureau courrier P442 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou téléchargement sur achatpublic.com ou epa-marnelavallee.fr " rubrique marchés publics ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat suivant les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) - dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée selon l'article R421-1 du CJA.
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