Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'EPDSM

Centre hospitalier de Colson

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• Centre hospitalier de Colson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Colson
Adresse postale: 14 km route de Balata
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: psouraya@ch-colson.fr 📧
Téléphone: +596 596592927 📞
Fax: +596 596643820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227303
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Contrat d'assurance responsabilité civile pour le compte de l'EPDSM.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Souscrition d'un contrat d'assurance pour le parc automobile de l'EPDSM.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance dommage aux biens pour l'ensemble du parc immobilier de l'EPDSM.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 km route de Balata, 97261 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garanties ne sera exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont propres au budget de l'établissement. Le mode de paiement est le mandat administratif et dans un délai global de 50 jours conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
Autres conditions particulières:

— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire,

— si le soumissionnaire a la qualité de courtier, une photocopie de sa carte professionnelle ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une attestation de garantie financière en application des articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies au cctp (6)
2. conditions financières (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Souraya
M. le directeur

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: villa Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2012/S 136-227303 (2012-07-13)

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