Souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrages

Mairie de Rodez

Souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• déclaration sans suite
• Smabtp

Qui ?

• Mairie de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy - BP 3119
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090031
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrages.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrages
Brève description: Assurance dommages ouvrages.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance tous risque chantier
Brève description: Assurance tous risque chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 150 mois
Numéro de référence: 11-151/152

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr ou forme libre), datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat (fournir un pouvoir le cas échéant),

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr ou forme libre).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité,

— état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),

— ce document devra être remis seulement par l'attributaire du marché,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci Ø compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalitès de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget principal et budget annexe du parc de stationnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: hôtel de ville direction des affaires juridiques service marchés publics place Eugène Raynaldy BP 3119
Téléphone: +33 565778852 📞
Courrier électronique: francoise.camboulas@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 565778975 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-151/152

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymonf IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: la consultation peutfaire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référépeut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également del'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offreet la signature du marché),

— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code dejustice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la datede publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de laconclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre desdécisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portantattribution ou refus d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester lecontrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à Lamairie de Rodez.

Source: OJS 2012/S 055-090031 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226487
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090031
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce no 276, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 92 allée du Lac Innopole, CS 77643
Commune postale: Labege cedex
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: declaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: la consultation peutfaire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référépeut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également del'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offreet la signature du marché); - référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code dejustice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la datede publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de laconclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre desdécisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portantattribution ou refus d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Source: OJS 2012/S 136-226487 (2012-07-13)

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