souscription d'assurances " Construction" pour l'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay sur l'escaut/saint Saulve

SM Docks Seine Nord Europeescaut

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ?

• SM Docks Seine Nord Europeescaut

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

le marché est constitué de 2 lots :- lOT 1 : Dommages ouvrage : la date de début du marché correspond à la date de réception de l'ouvrage. La date de fin est la date de début + 10 ans.- LOT 2 : Tous risques chantiers: la date de début de marché correspond à la prise d'effet des débuts de garantie (D.R.O.C). La date de fin correspond à la réception de l'ouvrage + 1an.La durée prévisionnelle des travaux est de mars 2013 à fin juin 2014.Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 9 424 199 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Docks Seine Nord Europeescaut
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Téléphone: +33 327513195 📞
Fax: +33 327513221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396791
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12. 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'assurances " Construction" pour l'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay sur l'escaut/saint Saulve

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances "Dommages-Ouvrage"
Durée de l'accord: 132 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances "Tous Risques Chantiers"
Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

- LOT 1 : option 1 sur montant de franchise,- lOT 2 : option 1 sur montant de franchise

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2012_EA_AOO_ASS_TRXQUAI_DO_TRC
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder,Etat,Région Nord Pas de Calais,Conseil Général du Nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai public de Saint Saulve, 59580 Saint-Saulve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf .RC
Situation économique et financière: cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: cf RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par subventions, à hauteur de 26.53% par le Feder, 12.20% par la Région Nord Pas de Calais, 12.20% par l'etat et 9.53% par le Conseil Général.Le reste à charge revenant au Syndicat Mixte Docks Snee.Le paiement des primes sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures complètes et conformes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement, au plus tard au stade de l'attribution, le groupement prendra la forme "Conjoint"

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).Les intermédiaires devront fournir l'attestation Orias, et les compagnies d'assurance la preuve de l'agrément ministériel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf Rc) (60)
2. Prix (cf Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Zelisko Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Docks Seine Nord Europe/Escaut
Point de contact: Adresse et contact sus-mentionnés
Achats marchés publics
Courrier électronique: achat-docks-snee@grandhainaut.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87821&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe-talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_EA_AOO_ASS_TRXQUAI_DO_TRC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemarts Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396791 (2012-12-12)

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