Souscription assurances TRC et DO

Université Toulouse 1 Sciences sociale

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier pour la construction de l'ecole d'economie de Toulouse (Tse) et un contrat d'assurance Dommages-ouvrage pour 6 opérations d'aménagement, rénovation et réhabilitation de bâtiments par l'université de Toulouse 1 Capitole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard & Cie

Qui ?

• Université Toulouse 1 Sciences sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 Sciences Sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: francoise.galeazzi@univ-tlse1.fr 📧
Téléphone: +33 561633607 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387257
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: TRC construction de TSE
Brève description:

Lot 1: Tous Risques Chantier pour la construction de l'ecole d'economie de Toulouse (Tse).

Informations complémentaires sur les lots: Durée: à compter du DROC, jusque 12 mois après la réception.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: DO 6 opérations
Brève description:

Lot 2: Dommages-Ouvrage pour six opérations d'aménagement, rénovation et réhabilitation de bâtiments.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée: à compter du DROC, jusque 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: DDP2012-71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

—— critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques,

— cA de la société au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.

—— situation juridique,

— références requises.

a. lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

b. conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat: le candidat utilise les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (version septembre 2010).

—— pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus,

— agrément qui leur a été délivré pour présenter les opérations d'assurance objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, attestation d'assurance professionnelle, attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Capacité financière: cA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations de construction similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de l'université Toulouse 1 Capitole; budget de l'université Toulouse 1 Capitole, section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sire. Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Maurel Sandrine
Téléphone: +33 562873735 📞
Courrier électronique: smaurel@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠
Nom: Université Toulouse 1 Capitole
Point de contact: Service des Marchés
Mme Galeazzi Françoise
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_upmHcZP943 🌏
Point de contact: direction du patrimoine service de marchés, bureau AR 146

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDP2012-71

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir la rubrique "Instance chargée des procédures de recours".
Source: OJS 2012/S 235-387257 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 544,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 sciences sociales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084843
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387257
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Consultation relative au lot no 2 déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre régulière. La consultation est relancée en AOO. Annonce no 188, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Filhet Allard & CIE
Adresse postale: rue Cervantes Merignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir la rubrique "Instance chargée des procédures de recours"
Source: OJS 2013/S 052-084843 (2013-03-11)

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