Sites militaires des départements 22, 29 et 56, pompage, curage, transport vers les centres de traitements de tous déchets liquides, DIS et banals ou hydrocarburés, issus de cuves, de capacités et de surfaces diverses
Sites militaires des départements 22, 29 et 56, pompage, curage, transport vers les centres de traitements de tous déchets liquides, DIS et banals ou hydrocarburés, issus de cuves, de capacités et de surfaces diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
Avis de marché (2012-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr🌏
Téléphone: +33 298148183📞
Fax: +33 298148107 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090108
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Marche sensibles: conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense...”
Marche sensibles: conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 055-090108 (2012-03-16)