Services d'assurances pour le Sydetom 66
Sydetom 66
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base at aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les candidats qui le souhaite peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises et ne doivent pas altérer les dispositions de CCTG. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Les lots no 2, 3, 4 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
| 2013-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard De Clairfont, bâtiment I BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330838
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance bris de machine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir paragraphe 5.1 du RC.
Situation économique et financière: Voir paragraphe 5.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir paragraphe 5.1 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fernand Roig, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole, 3, bd de Clairfont, bât. I BP 50029
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 201-330838 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard De Clairfont, bâtiment I BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330838
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com Procédure: appel d'offres ouvert, marché d'assurances délai d'exécution: 1.1.2013 criteres d'attributions: classement des offres: les offres acceptées sont classées par ordre décroissant en fonction des élements ci-dessus sous réserve que le candidat dont l'offre a été classée no1 comme étant l'offre qualifiée de mieux-disante, ait produit les justificatifs démandés à l'article 8 du RC. Renseignements administratifs: Sydetom 66, Anne Cazals, Naturopole 66351 Toulouges tél.: +33 468578686 fax: +33 468579873 courriel: anne.cazals@sydetom66.com renseignements techniques: Arima Consultants, Daniel Sauty, 17 Allée du Morbihan 31770 Colomiers tél.: +33 561782987 courriel: daniel.sauty@arima-consultants.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date de dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base at aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les candidats qui le souhaite peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises et ne doivent pas altérer les dispositions de CCTG. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Les lots no 2, 3, 4 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
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Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance bris de machine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir paragraphe 5.1 du RC.
Situation économique et financière: Voir paragraphe 5.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir paragraphe 5.1 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées sur le budget de l'exercice du Sydetom 66, en section de fonctionnement - article 616.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermediaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fernand Roig, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole, 3, bd de Clairfont, bât. I BP 50029
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com Procédure: appel d'offres ouvert, marché d'assurances délai d'exécution: 1.1.2013 criteres d'attributions: classement des offres: les offres acceptées sont classées par ordre décroissant en fonction des élements ci-dessus sous réserve que le candidat dont l'offre a été classée no1 comme étant l'offre qualifiée de mieux-disante, ait produit les justificatifs démandés à l'article 8 du RC. Renseignements administratifs: Sydetom 66, Anne Cazals, Naturopole 66351 Toulouges tél.: +33 468578686 fax: +33 468579873 courriel: anne.cazals@sydetom66.com renseignements techniques: Arima Consultants, Daniel Sauty, 17 Allée du Morbihan 31770 Colomiers tél.: +33 561782987 courriel: daniel.sauty@arima-consultants.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date de dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 201-330838 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 326 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020649
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330838
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Axa - bourret et Grospellier
Adresse postale: 23 rue de la Sardane
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: Maison de l'agriculture - bât 2 - place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
3️⃣
Adresse postale: Maison de l'agriculture - bât. 2 - Place Chaptal
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
5️⃣
Nom: Axa - Bourret et Grospellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Source: OJS 2013/S 015-020649 (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 326 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020649
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330838
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lindependant-legales.com
Annonce nº 266, BOAMP 203 B du 19.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Axa - bourret et Grospellier
Adresse postale: 23 rue de la Sardane
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: Maison de l'agriculture - bât 2 - place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
3️⃣
Adresse postale: Maison de l'agriculture - bât. 2 - Place Chaptal
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
5️⃣
Nom: Axa - Bourret et Grospellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Source: OJS 2013/S 015-020649 (2013-01-16)
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