Services d'assurances pour la commune de Saint Cyprien

Commune de Saint-Cyprien

Suite à une première procédure infructueuse, la présente consultation concerne uniquement le lot no 4 relatif à la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ?

• Commune de Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Adresse postale: place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388970
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à une première procédure infructueuse, la présente consultation concerne uniquement le lot no 4 relatif à la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

A titre indicatif, la masse salariale 2011 s'élève à 7 136 952,00 euro(s). Le nombre des agents s'élève à 291 (commune) et 38 (port), et 33 élus. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: Etendue des garanties (10 points), Montant des garanties (10 points), Seuil d'intervention (5 points).

Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution: 1 avril 2013.Date de livraison: 31 décembre 2016.

Date d'exécution: 1 avril 2013.

Date de livraison: 31 décembre 2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12SER13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci; Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; Attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la commune, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra etre présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi etre proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra etre formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.4.2013 jusqu'au 31.12.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint Cyprien
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 468376811 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-saint-cyprien.com 📧
URL des documents: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 236-388970 (2012-12-05)

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