Services d'assurance dommages ouvrages des opérations réalisées par Habitat35

Habitat 35

Service d'assurance domages ouvrages ayant pour objet de garantir d'une part, les opérations d'acquisition-amélioration, résidentialisation, réhabilitation, reconstruction éventuelle après sinistre, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, et d'autre part, les opérations de construction réalisées pour son propre compte ou compte de tiers (membre de groupement, tel que SCICA -Scop'Accession- sccv...) dans le cadre de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'accession à la propriété VEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
La programmation pluriannuelle prévisionnelle des opérations neuves et réhabilitation est jointe au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Adresse postale: 41 bd de Verdun, CS 61121
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307813
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site: Http://habitat35.marcoweb.fr. Les candidature+offre sont à communiquer. — soit par envoi recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé. Au siège d'habitat 35 -Pôle Marchés - porte 112 - 41 bd de Verdun, 35011 Rennes Cedex, FRANCE. — soit par envoi électronique sur le site http://habitat35.marcoweb.fr. Le contrat d'assurances ou protocole sera exécuté par la transmission d'une demande d'assurance par opération -marché à bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans mini maxi suivant programmation sur 4 années.
Brève description:
Service d'assurance domages ouvrages ayant pour objet de garantir d'une part, les opérations d'acquisition-amélioration, résidentialisation, réhabilitation, reconstruction éventuelle après sinistre, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, et d'autre part, les opérations de construction réalisées pour son propre compte ou compte de tiers (membre de groupement, tel que SCICA -Scop'Accession- sccv...) dans le cadre de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'accession à la propriété VEFA.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se reporter à l'acte d'engagement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DM001
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder pour programmes de conception réalisation en réhabilitations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:
— La lettre de candidature - imprimé DC1 (actualisé au 25.6.2012) ou équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration du candidat - imprimé DC2 (actualisé au 15.9.2010),
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
En application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires - à indiquer dans DC2- concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2009.2010.2011.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'un mémoire justificatif -voir Rc-Précisant les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles éventuels,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La souscription d'une assurance DO est imputée sur les opérations dont les financements sont variés: plus, plai, psla, vefa, fonds propres, Feder.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles, L.310-2, L.511-1 et L.511.2 du code des assurances, la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
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Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur" conformément au code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Op'Accession35
Adresse postale: 41 bd de Verdun
Code postal: 35000
Contact
Point de contact: pôle marches
Jacques Courant
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat35
Point de contact: pôle marchés
Téléphone: +33 223482017 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DM001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site:
Les candidature+offre sont à communiquer.
— soit par envoi recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé.
Au siège d'habitat 35 -Pôle Marchés - porte 112 - 41 bd de Verdun, 35011 Rennes Cedex, FRANCE.
— soit par envoi électronique sur le site http://habitat35.marcoweb.fr.
Le contrat d'assurances ou protocole sera exécuté par la transmission d'une demande d'assurance par opération -marché à bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 187-307813 (2012-09-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004027
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307813
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché a été attribué suivant les taux indiqués dans l'acte d'engagement. Annonce nº200, BOAMP 188 B du 28.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 6-8 allée du Bâtiment, BP 91632
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Op'accession 35
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour Motte
Source: OJS 2013/S 004-004027 (2013-01-03)
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Produits/services:
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