Services d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers, lancés par le Département du Nord
Le présent marché de services a pour objet l'aménagement foncier agricole et forestier sur une partie des territoires des communes de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers, lancé par le Département du Nord.
Cette opération, réalisée en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est liée à l'aménagement à 2 x 2 voies de la Route Nationale 2, entre les communes d'avesnes-sur-helpe et Maubeuge.
Le périmètre de l'opération représente une superficie d'environ 1 350 hectares et la totalité du périmètre est située sur le parc naturel régional de l'avesnois.
Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases:
— phase technique 1: classement et établissement du plan de base,
— phase technique 2: étude du projet,
— phase technique 3: commission départementale d'aménagement Foncier,
— phase technique 4: documents définitifs.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantity or scope:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord hôtel du département direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735074📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265909
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.”
Source: OJS 2012/S 159-265909 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 305 960,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord Hôtel du département direction de la commande publique 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391635
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265909
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2012/S 238-391635 (2012-12-07)