Services d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers, lancés par le Département du Nord
Le présent marché de services a pour objet l'aménagement foncier agricole et forestier sur une partie des territoires des communes de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers, lancé par le Département du Nord.
Cette opération, réalisée en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est liée à l'aménagement à 2 x 2 voies de la Route Nationale 2, entre les communes d'avesnes-sur-helpe et Maubeuge.
Le périmètre de l'opération représente une superficie d'environ 1 350 hectares et la totalité du périmètre est située sur le parc naturel régional de l'avesnois.
Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases:
— phase technique 1: classement et établissement du plan de base,
— phase technique 2: étude du projet,
— phase technique 3: commission départementale d'aménagement Foncier,
— phase technique 4: documents définitifs.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-16
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Avis de marché
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| 2012-12-07
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Avis d'attribution de marché
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