Services d'aménagement foncier agricole et forestier dans la commune de La Chapelle d'armentières, avec extension sur le territoire de la commune d'houplines, lancés par Département du Nord
Le présent marché de services a pour objet l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de La Chapelle d'armentières, avec extension sur le territoire de la commune d'houplines, lancé par le Département du Nord.
Cette opération, réalisée en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est liée au contournement de la commune de La Chapelle d'armentières et à la desserte de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) de la commune d'houplines.
Le périmètre de l'opération représente une superficie d'environ 110 hectares.
Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases:
— phase technique 1: classement et établissement du plan de base,
— phase technique 2: étude du projet,
— phase technique 3: commission départementale d'aménagement foncier,
— phase technique 4: documents définitifs.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-16
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Avis de marché
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| 2012-11-28
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Avis d'attribution de marché
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