Service de prestations juridiques: défense et représentation
Les stipulations du présent marché portent sur les prestations suivantes:
Mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission.
Représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-05
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Avis de marché
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| 2012-06-12
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Informations complémentaires
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