Service d'assurances

OPH de la Haute-Saône

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Saône
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Courrier électronique: crota@oph70.fr 📧
Téléphone: +33 384961325 📞
Fax: +33 384961334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326101
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Description des options: Option 1: franchise générale 500 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— garanties techniques et financières.
Pièces requises:
1. lettre de candidature ou l’imprimé DC 1;
2. déclaration du candidat ou l’imprimé DC 2;
3. attestation sur l’honneur intégrant notamment l’obligation d’employer des travailleurs handicapés;
4. copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
5. pouvoir de la personne habilitée à engager l’office;
6. justificatif de l’inscription au registre du commerce (extrait Kbis);
7. si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’Orias;
Afficher plus
8. liste de références pour des missions similaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique de l’offre (1,5)
Moyens mis à la disposition des assurés (1,3)
Prix des prestations (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Rota Charlène
Nom: Habitat & territoires assurances
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. Hubert Lieby
Téléphone: +33 146888112 📞
Fax: +33 146888330 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 198-326101 (2012-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 818,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051447
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326101
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône et départements limitrophes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. A : valeur technique de l'offre (40)
2. B : moyens mis à la disposition des assurés (35)
3. C : prix des prestations (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rota Charlène
Source: OJS 2013/S 033-051447 (2013-02-12)
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