Routes departementales travaux topographiques et prestations foncieres sur le département de la Haute-Loire Année 2013 (2014-2015-2016)

Conseil général de la Haute-Loire

Le présent dossier de consultation des entreprises comprend l'exécution des travaux topographiques et des prestations foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets sur le territoire du département de la Haute-Loire regroupés en 10 lots. Lot no1 - pôle de Brioude - travaux topographiques Lot no2 - pôle de Craponne - travaux topographiques Lot no3 - pôle de Langeac - travaux topographiques Lot no4 - pôle de Monistrol - travaux topographiques Lot no5 - pôle du Puy-en-Velay - travaux topographiques Lot no6 - pôle de Brioude - prestations Foncières Lot no7 - pôle de Craponne - prestations Foncières Lot no8 - pôle de Langeac - prestations Foncières Lot no9 - pôle de Monistrol - prestations Foncières Lot no10 - pôle du Puy-en-Velay - prestations Foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401523
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adressesuivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle de Brioude - travaux topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle de Craponne - travaux topographiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle de Langeac - travaux topographiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle de Monistrol - travaux topographiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle du Puy en Velay - travaux topographiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôle de Brioude - prestations foncières
Numéro du lot: 7
Brève description: Pôle de Craponne - prestations foncières
Numéro du lot: 8
Brève description: Pôle de Langeac - prestations foncières
Numéro du lot: 9
Brève description: Pôle de Monistrol - prestations foncières
Numéro du lot: 10
Brève description: Pôle du Puy en Velay - prestations foncières
Description des options:

Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an jusqu'au 31.12.2016 maximum.

Numéro de référence: 12DFCG43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Haute-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. - Agrément et qualification : pour les lots 6 à 10 le recours aux compétences d'une personne habilitée au niveau foncier est requis pour l'execution des prestations relevant de leur monopole.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques : logistique dont l'entreprise dispose pour l'execution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels. Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction de l'informatique et de la logistique service juridique et de la commande publique 1 place Monseigneur de Galard CS 20 310
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Point de contact: Philippe CROS +33 471074238 sjcp@cg43.fr
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DFCG43
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 244-401523 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20 310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101849
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401523
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum et ni maximum. Marchés no13T003 à 13T007 signés le 20.3.2013, attribués le 31.1.2013. Les lots 6 à 10 ont été déclarés sans suite. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute-Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Cabinet Freitas
Adresse postale: 16 rue du Pont
Commune postale: Vals-près-le-Puy
Code postal: 43750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Activ 'Reseaux BTLM SARL

3️⃣

4️⃣
Nom: Activ'Reseaux BTML SARL
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

5️⃣

6️⃣
Nom: Déclaré sans suite

7️⃣
Nom: déclaré sans suite

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Source: OJS 2013/S 061-101849 (2013-03-25)

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