Le présent dossier de consultation des entreprises comprend l'exécution des travaux topographiques et des prestations foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets sur le territoire du département de la Haute-Loire regroupés en 10 lots. Lot no1 - pôle de Brioude - travaux topographiques Lot no2 - pôle de Craponne - travaux topographiques Lot no3 - pôle de Langeac - travaux topographiques Lot no4 - pôle de Monistrol - travaux topographiques Lot no5 - pôle du Puy-en-Velay - travaux topographiques Lot no6 - pôle de Brioude - prestations Foncières Lot no7 - pôle de Craponne - prestations Foncières Lot no8 - pôle de Langeac - prestations Foncières Lot no9 - pôle de Monistrol - prestations Foncières Lot no10 - pôle du Puy-en-Velay - prestations Foncières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013.
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Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401523
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adressesuivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2012/S 244-401523 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20 310
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101849
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401523
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum et ni maximum. Marchés no13T003 à 13T007 signés le 20.3.2013, attribués le 31.1.2013. Les lots 6 à 10 ont été...”
Marché à bons de commande sans minimum et ni maximum. Marchés no13T003 à 13T007 signés le 20.3.2013, attribués le 31.1.2013. Les lots 6 à 10 ont été déclarés sans suite.
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Source: OJS 2013/S 061-101849 (2013-03-25)