RN 21 - études d'opportunité d'un contournement est de Périgueux

DREAL Aquitaine

RN 21 - études d'opportunité d'un contournement est de Périgueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: rue Jules Ferry - cité administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270125
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo3-12-02. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN 21 - études d'opportunité d'un contournement est de Périgueux.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO3-12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DREAL Aquitainerue Jules Ferry - cité administrative, 33090 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— imprimé DC 2 de déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— CV de la personne physique désignée pour l'exécution de la mission,

— tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission: espèces et habitats, urbanisme, activités agricoles et sylvicoles, paysage, patrimoine, bruit, géologie - géotechnique, hydrogéologie, hydraulique, etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'état.

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Méthode proposée par les candidats (30)
3. Pertinence d'affectation des compétences (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: SMTI / DI rue Jules Ferry - cité administrative
Point de contact: Philippe Darles
Téléphone: +33 556248774 📞
Courrier électronique: philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Adresse postale: PSI / PJ / CP rue Jules Ferry - cité administrative
Téléphone: +33 556248188 📞
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO3-12-02
Informations complémentaires

Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo3-12-02.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 162-270125 (2012-08-21)

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