Rn 125 - déviation de Saint Béat / Arlos. Levers topographiques et contrôles extérieurs pour travaux routiers

DREAL Midi-Pyrenees

Rn 125 - déviation de Saint-Béat / Arlos.
Levers topographiques et contrôles extérieurs pour travaux routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-03-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Indéfinie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: STID/DMORN 1 rue de la Cité administrative, BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037544
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro, — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionnement pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-002-Dmorn" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. — Condition de remise des offres ou de candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délais fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique mal veillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-002-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. — Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé avant les date et heure limites précisées ci-dessous: DREAL Midi-Pyrénées CSM/CPAR, cité administrative - bât. A, bureau A 602 (heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30), BP 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 125 - déviation de Saint-Béat / Arlos.
Levers topographiques et contrôles extérieurs pour travaux routiers.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-002-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes de Saint-Béat, du Lez, d'Arlos, d'Eup et d'Argut-Dessus, 31460 Saint-Béat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil/daj.
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: État;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
* Nature de l'attributaire:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, des transports et du logement
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements division maîtrise d'ouvrage des routes nationales, 1 rue de la Cité administrative - bât. C, BP 80002
Point de contact: M. Jean-Christophe Fruhauf
Téléphone: +33 10561586407 📞
Courrier électronique: jean-christophe.fruhauf@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 10561586401 📠
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements division maîtrise d'ouvrage des routes nationales, 1 rue de la Cité administrative - bât. C, BP 800002
Téléphone: +33 10561586400 📞
Nom: Dreal mp csm/cpar
Adresse postale: cité administrative, 1 rue de la Cité administrative, bâtiment A, bureau A 602
Point de contact: Csm/cpar

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-002-DMORN
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionnement pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-002-Dmorn" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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— Condition de remise des offres ou de candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délais fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique mal veillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-002-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
— Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé avant les date et heure limites précisées ci-dessous:
DREAL Midi-Pyrénées CSM/CPAR, cité administrative - bât. A, bureau A 602 (heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30), BP 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 700
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 023-037544 (2012-01-31)
Informations complémentaires (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-080740
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037544
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2012/S 050-080740 (2012-03-09)
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Produits/services:
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