Renouvellement des contrats d'assurances

Conseil général de la Nièvre

Appel d'offres restreint comprenant 4 lots.
Date de début de la prestation: 1.4.2013 pour le lot 1 et 1.1.2013 pour les lots 2-3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Courrier électronique: smp@cg58.fr 📧
Téléphone: +33 386606909 📞
Fax: +33 386606756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152470
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopieur (03.86.60.67.56), par mail (smp@cg58.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr. Les candidatures doivent être adressées sous pli cacheté portant la mention suivante: Affaire 12s0028 - renouvellement des contrats d'assurance - ne pas ouvrir - en AR, en Chronopost, remises contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres restreint comprenant 4 lots.

Date de début de la prestation: 1.4.2013 pour le lot 1 et 1.1.2013 pour les lots 2-3 et 4.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques exposition.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile flotte CG 58.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires CG 58 et MADEF.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature: DC 1,

— déclaration du candidat: DC 2.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance prévue.

Délai de paiement: 30 jours.

Virement bancaire (mandat administratif).

Budget 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par le conseil general de la nievre un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestion (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des assemblées et de l'achat public
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartman
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0028
Informations complémentaires

Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopieur (03.86.60.67.56), par mail (smp@cg58.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr.

Les candidatures doivent être adressées sous pli cacheté portant la mention suivante: Affaire 12s0028 - renouvellement des contrats d'assurance - ne pas ouvrir - en AR, en Chronopost, remises contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 092-152470 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 369,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 386605859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406369
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152470
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce nº 252, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 73041
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché classé sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 73 rue de Nièvre
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: DQG Assurances AXA
Adresse postale: 17 bis rue des Chaumottes
Commune postale: Coulanges les Nevers
Code postal: 58660
Source: OJS 2012/S 247-406369 (2012-12-19)

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