Relevés topographiques precis, pour des EPLE de la Région Ile de France - liste 2012

Région Ile-de-France, unité lycées

La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la Région Ile de France, liste 2012, ainsi que l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation-construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la charte graphique de la Région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en sept lots comprenant 2 à 3 EPLE chacun. Chaque lot porte sur une liste définie de lycées. liste 2012 et fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ?

• Région Ile-de-France, unité lycées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-01-24	Informations complémentaires
2013-01-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Les prestations, réparties en 7 lots, consistent en la réalisation:— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200),— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc),— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation-construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine.Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles seront informatisées et devront répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16.9.2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile-De-France, unité Lycées
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367783
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots. La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires; le candidat devra organiser ses visites en conséquence. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à la réception générale et définitive des prestations. La durée d'exécution de chaque marché varie, selon l'affermissement de la tranche: douze (12) mois pour la tranche ferme et dix-huit (18) mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants: 1-1) l'approche méthodologique (15 %) 1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (15 %) 1-3) le temps passé pour la réalisation de la mission et de la part d'heures d'encadrement (30 %). Le sous-critère 1-3) est explicité dans le Rc. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline: 08 20 20 77 43). Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le Rc. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Ile de France, liste 2012.
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des etablissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile de France, liste 2012. Le lot 1 comprend les lycées: Saint-Louis à Paris 6ème et Edith Piaf à Paris 20ème (75).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Ile de France, liste 2012
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des etablissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile de France, liste 2012. Le lot 2 comprend les lycées: Camille Pissarro à Pontoise (95), Léonard de Vinci à Saint-Witz (95) et Louis Armand à Yerres (91).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des etablissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile de France, liste 2012. Le lot 3 comprend les lycées: Le Corbusier à Aubervilliers (93), Charles de Gaulle à Rosny sous Bois (93) et Lino Ventura à Ozoir la Ferrière (77).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des etablissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile de France, liste 2012. Le lot 4 comprend les lycées: du Gué à Tresmes à Congis/Thérouanne (77) et André-Marie Ampère à Morsang/Orge (91).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des etablissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile de France, liste 2012. Le lot 5 comprend les lycées: Charles de Gaulle à Poissy (78), Guy de Maupassant à Colombes (92) et Léonard de Vinci à Bagneux (92).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des Etablissements Publics Locaux d'enseignement de la Région Ile de France, liste 2012. Le lot 6 comprend les lycées: Maximilien Perret à Alfortville (94) et Octave Feuillet à Paris 16ème (75).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des etablissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile de France, liste 2012. Le lot 7 comprend les lycées: Jules Verne à Limours (91), Evariste Galois à Sartrouville (78) et Jacques Brel à Garches (92).

Quantité ou étendue:

Les prestations, réparties en 7 lots, consistent en la réalisation:

— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200),

— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc),

— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation-construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine.

Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles seront informatisées et devront répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16.9.2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200338
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eple objet de chaque lot répartis en Région Ile de France (adresse figurant à l'annexe A du Cctp).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature ou l'imprimé DC1 ci-joint,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1 ci-joint) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

—Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation du titulaire porté à l'article 5 de l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu (cf. Article 4.3.2 Avance du Ccap). Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant fixé à 50 % de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-642 du 11.10.2012. Inscrit au budget de l'année 2012 du conseil régional d'Ile-de-France, à l'imputation suivante: chapitre 902 " Enseignement ", code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme HP 222-001 " Etudes générales lycées publics ". Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Chaque marché est traité à prix global forfaitaire, révisable conformément aux dispositions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Valeur économique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unite lycees DL4
M. De la Région Ile-De-France le président
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Région Ile-De-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité Lycée, direction de la programmation pédagogique et patrimoniale
Mme Bouca Elisabete
Téléphone: +33 153855914 📞
Courrier électronique: connaissance.patrimoine@iledefrance.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Mme Renier Annick
Téléphone: +33 153855902 📞
Nom: Région Ile de France
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200338
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 223-367783 (2012-11-16)

Informations complémentaires (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-028999
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367783
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-028999 (2013-01-24)

Informations complémentaires (2013-01-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033048
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2013/S 022-033048 (2013-01-29)

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