Relevés topographiques des déviations de VRD de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole, dans le cadre du groupement de commandes no 10b-045

Semtcar

La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives aux relevés topographiques des déviations de réseaux et des réseaux découverts dans le cadre de la libération des emprises nécessaires à la réalisation du génie civil de la seconde ligne du métro de Rennes Métropole ainsi qu'un relevé de surface sur le secteur Sud/Est de la future ligne b de métro. Cette ligne doit relier les quartiers Nord de la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (Sud-Ouest), le Centre et le Nord Est de la ville de Rennes et le Nord de la ville de Cesson-Sévigné. Au total, la ligne de 13 km environ de longueur commerciale, comporte quinze stations, un garage atelier situé à Saint-Jacques-de-la-Lande et un poste central de commande, situé sur le site du garage atelier de la ligne a, à Chantepie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend trois lots correspondant chacun à une zone géographique:Lot 1: secteur Sud/Ouest de la ligne de métro.Lot 2: secteur Centre de la ligne de métro.Lot 3: secteur Nord/Est de la ligne de métro.Un marché par lot.Pour information, l'estimation du quantitatif est la suivante:Lot 1: 8.0 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés.Lot 2: 7.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés.Lot 3: 8.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296520
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, la Semtcar agit en tant qu'entité adjudicatrice et coordonnateur du groupement de commandes no10b-045 constitué des maîtres d'ouvrages réseaux suivants: La Communauté d'agglomération Rennes Métropole, la Ville de Rennes, la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, la Ville de Cesson-Sévigné, ERDF (Électricité réseau distribution France), GRDF (Gaz réseau distribution France), l'INSA Rennes, l'Université Rennes 1 EPSCP, le CROUS Rennes Bretagne, le Syndicat mixte de production d'eau potable du bassin Rennais (SMPBR), Free Infrastructure, Veolia Eau, Kéolis Rennes, France Télécom, Espacil Habitat, Rennes Métropole Télécom, SFR, Soccram et Ren'Chal. Des réseaux appartenant à d'autres maîtres d'ouvrages ne faisant pas partie de ce groupement de commandes sont également à relever. Cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Seules les candidatures remises dans les délais seront examinées puis celles ne répondant pas aux conditions de participation indiquées aux rubriques III.2.1, seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des capacités cités en III.2 et des niveaux cités en III.2.3. Seules les offres des candidats admis seront analysées selon les critères cités ci-avant. Le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation http://agysoft.marcoweb.fr La Semtcar invite les candidats à s'inscrire sur la plate-forme pour bénéficier des alertes sur les mises à jour éventuelles. Les modalités pratiques et les horaires de l'assistance sont indiqués sur le site. Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), un exemplaire du DCE (format papier pour la partie dématérialisée sur le profil d'acheteur et sous forme de CD pour les autres pièces) sera: — mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au I1, — ou envoyé gratuitement. Le contenu du dossier de la consultation ainsi que les modalités de remise des offres (papier ou dématérialisée) sont détaillés au règlement de la consultation joint au dossier de la consultation des entreprises. A noter que le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Les modalités retenues pour l'analyse des offres sont détaillées au règlement de la consultation joint au dossier de la consultation des entreprises. Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces du DCE en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent règlement de la consultation. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi à tous les candidats ayant retiré le dossier. La certification ou la qualification de géomètre expert serait un plus (l'arrêté d'application de l'article R 554-34 du code de l'environnement créé par le décret no 2011-1241 du 5.10.2011), n'impose cette obligation qu'à compter du 1.1.2017. A l'issue de la consultation le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché. La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent règlement de consultation. — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du marché selon les modalités de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, la Semtcar agit en tant qu'entité adjudicatrice et coordonnateur du groupement de commandes no10b-045 constitué des maîtres d'ouvrages réseaux suivants: La Communauté d'agglomération Rennes Métropole, la Ville de Rennes, la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, la Ville de Cesson-Sévigné, ERDF (Électricité réseau distribution France), GRDF (Gaz réseau distribution France), l'INSA Rennes, l'Université Rennes 1 EPSCP, le CROUS Rennes Bretagne, le Syndicat mixte de production d'eau potable du bassin Rennais (SMPBR), Free Infrastructure, Veolia Eau, Kéolis Rennes, France Télécom, Espacil Habitat, Rennes Métropole Télécom, SFR, Soccram et Ren'Chal. Des réseaux appartenant à d'autres maîtres d'ouvrages ne faisant pas partie de ce groupement de commandes sont également à relever.

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Seules les candidatures remises dans les délais seront examinées puis celles ne répondant pas aux conditions de participation indiquées aux rubriques III.2.1, seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des capacités cités en III.2 et des niveaux cités en III.2.3. Seules les offres des candidats admis seront analysées selon les critères cités ci-avant.

Le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation http://agysoft.marcoweb.fr La Semtcar invite les candidats à s'inscrire sur la plate-forme pour bénéficier des alertes sur les mises à jour éventuelles. Les modalités pratiques et les horaires de l'assistance sont indiqués sur le site.

Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), un exemplaire du DCE (format papier pour la partie dématérialisée sur le profil d'acheteur et sous forme de CD pour les autres pièces) sera:

— mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au I1,

— ou envoyé gratuitement.

Le contenu du dossier de la consultation ainsi que les modalités de remise des offres (papier ou dématérialisée) sont détaillés au règlement de la consultation joint au dossier de la consultation des entreprises. A noter que le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises.

Les modalités retenues pour l'analyse des offres sont détaillées au règlement de la consultation joint au dossier de la consultation des entreprises.

Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces du DCE en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent règlement de la consultation. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi à tous les candidats ayant retiré le dossier.

La certification ou la qualification de géomètre expert serait un plus (l'arrêté d'application de l'article R 554-34 du code de l'environnement créé par le décret no 2011-1241 du 5.10.2011), n'impose cette obligation qu'à compter du 1.1.2017.

A l'issue de la consultation le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché.

La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent règlement de consultation.

— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du marché selon les modalités de l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: relevés topographiques des déviations de VRD - secteur Sud/Ouest de la ligne de métro
Brève description: 8.0 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: relevés topographiques des déviations de VRD - secteur Centre de la ligne de métro
Brève description: 7.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: relevés topographiques des déviations de VRD - secteur Nord/Est de la ligne de métro
Brève description: 8.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend trois lots correspondant chacun à une zone géographique:

Lot 1: secteur Sud/Ouest de la ligne de métro.

Lot 2: secteur Centre de la ligne de métro.

Lot 3: secteur Nord/Est de la ligne de métro.

Un marché par lot.

Pour information, l'estimation du quantitatif est la suivante:

Lot 1: 8.0 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés.

Lot 2: 7.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés.

Lot 3: 8.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés.

Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés en application de l'article 144-II du code des marchés publics (CMP), ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du CMP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER. Les prestations, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature (et pour chaque membre en cas de groupement):

1° En cas de groupement, la lettre de candidature, dûment signée.

2° Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).

3° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 & 5 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation).

— s' il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) (le cas échéant):

— Chiffre d'affaire en rapport avec le marché, assurance responsabilité civile professionnelle pour ce type d'activité.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (cette liste doit être établie sur la base de la trame jointe en annexe au règlement de la consultation),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, la qualification de géomètre expert serait un plus.

Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) (le cas échéant):

Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir rapidement, sa maîtrise de la règlementation concernant les relevés des réseaux enterrés en site urbain, sa maîtrise de la règlementation concernant les travaux à leur proximité et sa maîtrise des techniques topographiques dont l'intégration dans des bases de données urbaines.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque marché:

— Pas de retenue de garantie,

— Avance possible de 5 % au prorata de la durée et du montant du marché (supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai de plus de 2 mois), devant être garantie à 100 % par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics.

Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en euro ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics.

Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix forfaitaires et révisables.

La formule de variation des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique (ou) un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 180-296520 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 80827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051755
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296520
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

marchés nº 13b-001, 13b-002 et 13b-003 : les pièces de ces marchés sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez-vous à l'adresse, ci-dessus (cf. Section I). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour votre information, la nouvelle adresse du profil d'acheteur est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 181 B, annonce no 305 du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Source: OJS 2013/S 033-051755 (2013-02-12)

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