Réalisation du projet ACTT alimentation - consommateurs - territoires transfrontaliers dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013

Assemblée des Pays de Savoie

Réalisation du projet ACTT alimentation - consommateurs - territoires transfrontaliers dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée des Pays de Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-02-14	Informations complémentaires
2012-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée des Pays de Savoie
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048580
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour la période comprise entre la date de leur notification jusqu'au 11.8.2013. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: la réalisation du projet "ACTT" est encadré par des règles spécifiques du programme Alcotra, les modalités de mise en oeuvre sont décrites dans un document appelé "Vademecum" que le candidat est invité à lire. Ce document est disponible sur le site. Http://www.interreg-alcotra.org/2007-2013. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, hôtel du département, 73000 - Chambéry, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les indications complètes relatives à la dématérialisation des procédures figurent au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour la période comprise entre la date de leur notification jusqu'au 11.8.2013. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: la réalisation du projet "ACTT" est encadré par des règles spécifiques du programme Alcotra, les modalités de mise en oeuvre sont décrites dans un document appelé "Vademecum" que le candidat est invité à lire. Ce document est disponible sur le site. Http://www.interreg-alcotra.org/2007-2013. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, hôtel du département, 73000 - Chambéry, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les indications complètes relatives à la dématérialisation des procédures figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du projet ACTT alimentation - consommateurs - territoires transfrontaliers dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Coordination du projet
Brève description:

Coordination du projet, suivi financier transfrontalier, capitalisation des résultats et organisation de séminaires transfrontaliers - développement d'outils de communication promotionnelle pour les points de vente et traduction.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Etude transfrontalière pour la définition du produit local
Brève description: Etude transfrontalière pour la définition du produit local.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Faisabilité et expérimentation d'une nouvelle organisation territoriale
Brève description:

Faisabilité et expérimentation d'une nouvelle organisation territoriale pour les produits carnés et maraîchers.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Création de 5 points de vente sur le terrioire des Savoie
Brève description:

Création de 5 points de vente sur le territoire des Savoie - expertise juridique et financière pour la mise en place des points de vente - création d'outils de communication pour la promotion des produits dans les points de vente.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Développement d'une plateforme de distribution en produits BIO
Brève description:

Développement d'une plateforme de distribution pour l'approvisionnement en produits BIO à destination des cantines scolaires des Savoie.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12AE002
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Alcotra 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'opération sera financée par des ressources propres à la collectivité provenant de sa section de fonctionnement ainsi que des fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat jusqu'au 11.8.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Assemblée des Pays de Savoie
Adresse postale: chef de file de l'agriculture: direction générale adjointe des politiques territoriales, service des affaires agricoles et européennes, hôtel du département, BP 1802
Commune postale: Chambery
Point de contact: Mme Sylvie Cognet
Adresse postale: direction générale adjointe des politiques territoriales, service des affaires agricoles et européennes, hôtel du département, BP 1802
Commune postale: Chambery Cedex
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AE002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 030-048580 (2012-02-09)

Informations complémentaires (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052259
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048580
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2012/S 033-052259 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302191
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Annonce no268, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Peacritt
Adresse postale: 23 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement: Isara/Chambre Régionale d'agriculture/ctrc/a3 Consult/Chambre d'agriculture de la Savoie

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: groupement: Isara/Chambre Régionale d'agriculture/ctrc/a3 Consult/Chambre d'agriculture de la Savoie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 184-302191 (2012-09-20)

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