Réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police
Préfecture de Police
Réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-24 | Avis de marché |
| 2012-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique 4, rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136368
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Central
Brève description:
265 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Nord
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Sud
Brève description:
130 000 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (80)
2. Capacité d'accueil dédiée journalière (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire Général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale), sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr - référence publique 2012dostl002 ou si dépôt sur place 1, rue de Lutèce - esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Code postal: 75004
Fax: +33 153735081 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 083-136368 (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique 4, rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136368
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement Européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006/-975 du 1.8.2006.
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Réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Central
Brève description:
Réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Central, sis 66 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
265 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Nord
Brève description:
Réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Nord, sis 114 boulevard Macdonald, 75019 Paris.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Sud
Brève description:
Réalisation des visites, visites complémentaires et contre-visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires de la Préfecture de Police affectés au Parc Sud, sis 1 rue du Pont des Halles, 94150 Chevilly La Rue.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
130 000 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires.
Numéro de référence: 2012DOSTL002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation des co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. En cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Une copie de l'agrément préfectoral du candidat l'autorisant à exploiter un centre de contrôle technique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée au budget de l'etat - Miomcti - exercices 2012 et suivants - mission sécurité -programme 176 - action 06, et au budget spécial de la Préfecture de Police - exercices 2012 et suivants: Chapitre 921 - article 1211 - compte nature 61551; Chapitre 921 - article 2111 - compte nature 61551; Chapitre 920 - article 2032 - compte nature 60632.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours), à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires.
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Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, et sauf renonciation expresse formulée à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (80)
2. Capacité d'accueil dédiée journalière (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire Général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale), sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr - référence publique 2012dostl002 ou si dépôt sur place 1, rue de Lutèce - esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Code postal: 75004
Fax: +33 153735081 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 083-136368 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278394
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136368
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Autosur Centre de Contrôle de Rosny
Adresse postale: 34 rue Abel Hovelacque
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aac75013@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Tüv dcta
Adresse postale: 62 bis avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse Internet: http://tuv-dcta.com 🌏
3️⃣
Adresse Internet: http://tuv.dcta.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le préfet de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75195
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 168-278394 (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278394
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136368
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796.
Annonce no361, BOAMP 83 B du 27.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Autosur Centre de Contrôle de Rosny
Adresse postale: 34 rue Abel Hovelacque
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aac75013@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Tüv dcta
Adresse postale: 62 bis avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse Internet: http://tuv-dcta.com 🌏
3️⃣
Adresse Internet: http://tuv.dcta.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le préfet de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75195
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 168-278394 (2012-08-31)
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