Réalisation de travaux topographiques relatifs aux servitudes pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eau potable

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux topographiques dans le cadre des projets liés aux ouvrages d'assainissement des eaux usées et eau potable (réseaux, réservoirs, stations de pompage etc.) sur le territoire de la commune de Saint-Paul. Ces travaux topographiques ont pour objet de permettre à la régie des eaux "La Creole" de réaliser des études ou d'établir des dossiers de servitudes légales et occasionnellement des bornages pour l'acquisition de parcelles destinées à recevoir des ouvrages génie civil eau potable et eaux usées. Ces servitudes légales permettent l'établissement des réseaux d'eaux sur les voies privées du territoire de la commune de Saint-Paul.
Les travaux topographiques à réaliser sont les suivants:
— des levés en planimétrie et en altimétrie, plans et fichiers correspondants,
— des interventions liées à un chantier: implantation ou vérification d'implantation,
— des opérations liées aux techniques foncières: bornage, plan parcellaire, document d'arpentage.
Marché à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR hors taxes et d'un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR hors taxes.
Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible trois années consécutives pour une durée totale de 4 années.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:— levé et rendu échelle 1/1 000:1 Ha,— levé et rendu échelle 1/500: 30 Ha,— plans parcellaires - exemplaire supplémentaire: 500/m²,— document d'arpentage: 2 documents arpentage,— bornage: 1 point de bornage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-173049
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul FRANCE. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "appel à candidature concernant: réalisation de travaux topographiques relatifs aux servitudes des réseaux d'assainissement eaux usées et eau potable". En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait: — Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: — après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
90 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux topographiques dans le cadre des projets liés aux ouvrages d'assainissement des eaux usées et eau potable (réseaux, réservoirs, stations de pompage etc.) sur le territoire de la commune de Saint-Paul. Ces travaux topographiques ont pour objet de permettre à la régie des eaux "La Creole" de réaliser des études ou d'établir des dossiers de servitudes légales et occasionnellement des bornages pour l'acquisition de parcelles destinées à recevoir des ouvrages génie civil eau potable et eaux usées. Ces servitudes légales permettent l'établissement des réseaux d'eaux sur les voies privées du territoire de la commune de Saint-Paul.
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Les travaux topographiques à réaliser sont les suivants:
— des levés en planimétrie et en altimétrie, plans et fichiers correspondants,
— des interventions liées à un chantier: implantation ou vérification d'implantation,
— des opérations liées aux techniques foncières: bornage, plan parcellaire, document d'arpentage.
Marché à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR hors taxes et d'un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR hors taxes.
Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible trois années consécutives pour une durée totale de 4 années.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
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Le présent avis constitue un appel à candidature.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:
— levé et rendu échelle 1/1 000:1 Ha,
— levé et rendu échelle 1/500: 30 Ha,
— plans parcellaires - exemplaire supplémentaire: 500/m²,
— document d'arpentage: 2 documents arpentage,
— bornage: 1 point de bornage.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul, 97460 Saint-Paul FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Lettre de candidature (LC) ou imprimé DC1,
— Document relatif au pouvoir.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Justificatif d'inscription du candidat à l'ordre des géomètres expert,
— Liste des prestations en cohérence à l'objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment: le montant, les caractéristiques techniques, la date et le destinataire public ou privé; et attestant de la qualification du candidat en rapport avec l'objet de la présente mission,
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— Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de mission,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau minimum professionnels et technqiues exigés pour la sélection des candidats:
— géomètre expert.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les travaux ne comportant pas de délai de garantie, il ne sera pas demandé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est celui prévu à l'article 98 du code des marchés publics 2009 et à son décret d'application, soit 30 jours.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement:
— La forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint,
— Une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
— En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations sur la base du devis type (80)
2. la valeur technique, examinée au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 103-173049 (2012-05-31)
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Produits/services:
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