Réalisation de travaux topographiques relatifs aux servitudes pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eau potable
Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux topographiques dans le cadre des projets liés aux ouvrages d'assainissement des eaux usées et eau potable (réseaux, réservoirs, stations de pompage etc.) sur le territoire de la commune de Saint-Paul. Ces travaux topographiques ont pour objet de permettre à la régie des eaux "La Creole" de réaliser des études ou d'établir des dossiers de servitudes légales et occasionnellement des bornages pour l'acquisition de parcelles destinées à recevoir des ouvrages génie civil eau potable et eaux usées. Ces servitudes légales permettent l'établissement des réseaux d'eaux sur les voies privées du territoire de la commune de Saint-Paul.
Les travaux topographiques à réaliser sont les suivants:
— des levés en planimétrie et en altimétrie, plans et fichiers correspondants,
— des interventions liées à un chantier: implantation ou vérification d'implantation,
— des opérations liées aux techniques foncières: bornage, plan parcellaire, document d'arpentage.
Marché à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR hors taxes et d'un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR hors taxes.
Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible trois années consécutives pour une durée totale de 4 années.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-31
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Avis de marché
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