Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Commune de Saint-Leu
Commune de Saint-Leu
Le présent marché est un marché à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographique sans incidence foncière sur le territoire de la commune de saint-leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructure) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
— les plans topographiques classiques,
— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations, piquetage, contrôle, nivellement, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes).
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-19 | Avis de marché |
| 2012-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022417
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux
Point de contact: services techniques
Mme Henriette Marimoutou
Téléphone: +262 262346668 📞
Fax: +262 262347725 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Christine Confucius
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradam.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 092-151134
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 014-022417 (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 210 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 630 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022417
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre fixée à la section II rubrique II .1.4 englobe les éventuelles périodes de reconduction, soit 3 ans maximum.
La présente procédure est une relance du lot n° 1 de la précédente consultation référencée n° 2011/30 et publiée au JO du 13.5.2011 sous le n° 2011/s 92-151134.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de la présente consultation via le site internet http://www.achatpublic.com. Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Le présent avis est également sur le site http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographique sans incidence foncière sur le territoire de la commune de saint-leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructure) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
Afficher plus
Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
— les plans topographiques classiques,
— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations, piquetage, contrôle, nivellement, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes).
Marché passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification, tacitement reconductible deux fois pour un an dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidatures mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants,
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés;
c) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En vertu des articles 91 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,
— Chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif,
— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Commune.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux
Point de contact: services techniques
Mme Henriette Marimoutou
Téléphone: +262 262346668 📞
Fax: +262 262347725 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Christine Confucius
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradam.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 092-151134
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre fixée à la section II rubrique II .1.4 englobe les éventuelles périodes de reconduction, soit 3 ans maximum.
La présente procédure est une relance du lot n° 1 de la précédente consultation référencée n° 2011/30 et publiée au JO du 13.5.2011 sous le n° 2011/s 92-151134.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de la présente consultation via le site internet http://www.achatpublic.com. Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Le présent avis est également sur le site http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 014-022417 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237018
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022417
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Sa Fit Esic
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 90711
Commune postale: nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237018 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237018
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022417
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce no278, BOAMP 16 B du 24.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Sa Fit Esic
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 90711
Commune postale: nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237018 (2012-07-24)
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