Réalisation de levés topographiques pour intégration dans le Système d'information géographique de la Communauté du Pays d'Aix;

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques de voirie et de terrains adjacents afin d'établir des plans topographiques et de recollement, à l'échelle du 1/100ème au 1/500ème, ainsi que différents travaux de géomètre expert. Les prestations comprennent les levés topographiques, la numérisation des données, la production de plans (papier et numérique) et la livraison.Le territoire sur lequel le prestataire est amené à intervenir comprend l'ensemble des communes (34) constituant la Communauté du Pays d'Aix;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Jean-Michel Richer

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-11	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels suivants :Minimum 40 000 EUR HT Maximum 120 000 EUR (H.T.). Les délais d'exécution seront inscrits sur chacun des bons de commande. Ils seront compris dans une fourchette de 15 jours minimum à 1 mois maximum suivant la prestation à réaliser.La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396592
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base sur la base des éléments suivants :Pertinence de la méthodologie mise en place pour l'organisation des levés et la réalisation des plans (matériels, moyens humains et leurs compétences) ; organisation de l'intervention sur site (balisage...) ; critères d'affichage des points sur plan ; planning détaillé de réalisation des prestations pour un délai de livraison fixé à 15 jours ainsi que toutes les mesures et les moyens mis en place pour garantir la sécurité des équipes et des usagers sur les voies de circulation lors de la réalisation des prestations.Le critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Iv.2.1.Les notes cumulées des critères mentionnés dans la rubrique Iv.2.1 permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z0PXdOt0I1&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,-soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z0PXdOt0I1&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base sur la base des éléments suivants :Pertinence de la méthodologie mise en place pour l'organisation des levés et la réalisation des plans (matériels, moyens humains et leurs compétences) ; organisation de l'intervention sur site (balisage...) ; critères d'affichage des points sur plan ; planning détaillé de réalisation des prestations pour un délai de livraison fixé à 15 jours ainsi que toutes les mesures et les moyens mis en place pour garantir la sécurité des équipes et des usagers sur les voies de circulation lors de la réalisation des prestations.Le critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Iv.2.1.Les notes cumulées des critères mentionnés dans la rubrique Iv.2.1 permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z0PXdOt0I1&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,-soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z0PXdOt0I1&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12M105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loino 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché. La carte professionnelle exigée est celle de Géomètre Expert ou équivalent. Le candidat géomètre expert devra justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts ou pour un candidat ressortissant d'un Etat membre européen démontrer qu'il se conforme aux conditions de l'article 2-1 de la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances. - les paiements s'effectueront par mandat administratif. - le marché est passé à prix unitaires révisables à la date anniversaire de la notification du marché.- Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.- Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.- En application de l'article 87 du CMP, compte tenu du montant du marché, aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M105
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 241-396592 (2012-12-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 377 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401562
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396592
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Le marché a été signé le 7.5.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 13.5.2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires aux quantités réellement éxécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M105 et non le 130105 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce no136, BOAMP 242 B du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Cabinet Jean-Michel Richer
Adresse postale: 97 rue Grieg
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2013/S 231-401562 (2013-11-25)

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