Réalisation d'une étude prospective d'équipement commercial comportant une enquête de comportements d'achats des ménages de la circonscription de la CCIT de Montpellier

CCI de Montpellier

Réalisation d'une étude prospective d'équipement commercial comportant une enquête de comportements d'achats des ménages de la circonscription de la CCIT de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ?

• CCI de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Lot 1 - enquête de Comportements d'achats des Ménages de la circonscription de la CCI de Montpellier:L'Enquête permettra de savoir qui - (CSP, tranches d'âge, lieu de résidence) - achète quoi - (liste d'une quarantaine de produits en concordance avec les calculs des Idc) -, sur quels pôles commerciaux - (notion géographique et de type de commerce) -, et pour quels montants (en proportion du marché théorique représenté par l'ensemble des ménages.Lot 2 - diagnostic commercial prospectif de l'équipement commercial de la circonscription de Montpellier:Diagnostic complet de l'appareil commercial, et des enjeux qui l'attendent à 10/12 ans. La force de cette étude doit être dans l'approche globale du territoire. Elle établira un diagnostic à forte dimension prospective et des recommandations pour l'évolution de l'équipement commercial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de Montpellier
Adresse postale: zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Téléphone: +33 499515237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342670
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site: www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôt des plis contre récépissé, ce dépôt se fera à l'adresse suivante: CCIM - accueil Saint-Côme - 32 Grand Rue jean Moulin - 34000 Montpellier, France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude prospective d'équipement commercial comportant une enquête de comportements d'achats des ménages de la circonscription de la CCIT de Montpellier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquête de Comportements d'achats des Ménages de la circonscription de la CCI de Montpellier
Brève description:

Enquête de Comportements d'achats des Ménages de la circonscription de la CCI de Montpellier.

Quantité ou étendue: L'Enquête permettra de savoir qui - achète quoi - (liste d'une quarantaine de produits en concordance avec les calculs des Idc) -, sur quels pôles commerciaux -, et pour quels montants.
Informations complémentaires sur les lots: Délai global d'exécution maximum: 4 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diagnostic commercial prospectif de l'équipement commercial de la circonscription de la CCI de Montpellier
Brève description:

Diagnostic commercial prospectif de l'équipement commercial de la circonscription de la CCI de Montpellier.

Quantité ou étendue: Diagnostic complet de l'appareil commercial, et des enjeux qui l'attendent à 10/12 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai global d'exécution maximum: 6 mois à partir de la notification de l'ordre de service. Le lot 2 ne sera engagé qu'après accord concerté entre le Comité Technique de Suivi de l'étude et au vu du calendrier articulé en concertation entre les lots 1 et 2.

Quantité ou étendue:

Lot 1 - enquête de Comportements d'achats des Ménages de la circonscription de la CCI de Montpellier:

L'Enquête permettra de savoir qui - (CSP, tranches d'âge, lieu de résidence) - achète quoi - (liste d'une quarantaine de produits en concordance avec les calculs des Idc) -, sur quels pôles commerciaux - (notion géographique et de type de commerce) -, et pour quels montants (en proportion du marché théorique représenté par l'ensemble des ménages.

Lot 2 - diagnostic commercial prospectif de l'équipement commercial de la circonscription de Montpellier:

Diagnostic complet de l'appareil commercial, et des enjeux qui l'attendent à 10/12 ans. La force de cette étude doit être dans l'approche globale du territoire. Elle établira un diagnostic à forte dimension prospective et des recommandations pour l'évolution de l'équipement commercial.

Numéro de référence: 12SGS06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 2: liste d'expériences diversifiées, avec, notamment des missions conduites en renouvellement urbain et en reconversion des zones commerciales traditionnelles extensives,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour la production des éléments exigés ci-dessus les candidats peuvent s'aider des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - ces imprimés sont disponibles à partir du site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées par les partenaires suivants:

— chambre de Commerce et d'industrie de Montpellier,

— conseil Général de l'hérault,

— agglomération de Montpellier,

— agglomération du Pays de l'or,

— communauté de communes des Cévennes Gangeoises & Suménoises,

— communauté de communes du Pays de Lunel,

— communauté de communes du Grand Pic St Loup,

— communauté de communes du Clermontais, Lodévois & Larzac et de la Vallée de l'hérault, regroupés au sein du SYDEL Pays Coeur d'hérault,

— ville de Montpellier.

Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGS06
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site: www.marches-publics.gouv.fr.

En cas de dépôt des plis contre récépissé, ce dépôt se fera à l'adresse suivante:

CCIM - accueil Saint-Côme - 32 Grand Rue jean Moulin - 34000 Montpellier, France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché,

— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché,

— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la décision faisant grief,

— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Signalisation no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 208-342670 (2012-10-25)

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