Réalisation d'un inventaire des composants techniques de l'ensemble du patrimoine de Nantes habitat

Nantes Habitat

Réalisation d'un inventaire des composants techniques de l'ensemble du patrimoine de Nantes habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période ferme de 14 mois (dont deux mois de préparation avant exécution et 2 mois après exécution afin de permettre le contrôle des données par Nantes habitat), à compter du 23.7.2012 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance ne puisse excéder le 22.9.2013 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Habitat
Adresse postale: office public de la ville de Nantes 54 Rue Félix Faure BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126901
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Unité monétaire: euros. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-critère no 1 : 70 % - méthodologie mise en oeuvre. Sous-critère no 2 : 30 % - compétences évaluées sur les profils de CV suggérés. Prestations supplémentaires eventuelles (anciennes options): non. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Nantes habitat organisera une audition à la suite de l'analyse des candidatures, au cours de laquelle les 5 candidats (au maximum) ayant présentés les dossiers les plus pertinents seront convoqués. Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes habitat - service marchés publics - tél.: +33 251863696; Fax: +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un inventaire des composants techniques de l'ensemble du patrimoine de Nantes habitat.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii-6° du CMP).
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 12.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du patrimoine de Nantes habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat (Cerfa DC2) remplie et datée,
— bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, (de moins de 6 mois) peut être fournie par anticipation,
— etat annuel des certificats reçus (NOTI2), peut être fourni par anticipation,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi qu'un contact (téléphone+ nom). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: ferme et actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Nantes habitat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché comporte une disposition visant à promouvoir la démarche environnementale des candidats et est décrite dans le dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de constitution de l'équipe (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: direction achats et services centraux, service marchés publics, Virginie Taviaux, tél. secrétariat: (+33) 251863650. Ou le service achats, Alexandre Thouin, tél. secrétariat: (+33) 251863650. Renseignements techniques: direction des systèmes d'information, service études et projets, Christelle le Bouter tél: (+ 33) 251863707
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Le DCE est disponible gratuitement auprès de:
Adresse postale: direction achats et services centraux, service achats, secrétariat: tél: +33 251863650. - ou téléchargeable depuis le site Internet de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: - Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Adresse postale: Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes habitat, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy, (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/14:00-17:00) - ou transmises sur le site Internet: www.nantes-habitat.fr
Téléphone: +33 251863650 📞
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.006
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Unité monétaire: euros.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:
Sous-critère no 1 : 70 % - méthodologie mise en oeuvre.
Sous-critère no 2 : 30 % - compétences évaluées sur les profils de CV suggérés.
Prestations supplémentaires eventuelles (anciennes options): non.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nantes habitat organisera une audition à la suite de l'analyse des candidatures, au cours de laquelle les 5 candidats (au maximum) ayant présentés les dossiers les plus pertinents seront convoqués.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes habitat - service marchés publics - tél.: +33 251863696; Fax: +33 251863799.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 077-126901 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: office public de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245362
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126901
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no 230, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: SA bureau veritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier - Atlantis
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 147-245362 (2012-07-31)
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