Réalisation d'études et de tests sur les actions et outils de communication de la branche famille et des analyses comparatives de bonnes pratiques

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et de tests sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la sécurité sociale et des analyses comparatives de bonnes pratiques. Les prestations comprennent la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Elles comprennent en outre le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques d'autres organismes, publics ou privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Estimation financière donnée à titre indicatif: 200 000 EUR (T.T.C.) par an (soit 1 000 000 EUR (T.T.C.) sur la durée totale du marché).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350559
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les retraits de dossier de consultation sont effectués sous format électronique à l'adresse suivante: www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut également être: - adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande soit par l'envoi d'une télécopie au 01.45.65.52.94. Soit par courrier, à l'adresse ci-dessus mentionnée à l'attention du Service expertise juridique et contractualisation. - retiré contre présentation d'une demande écrite de retrait, de 9:30 à 16:00. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le site www.meoss.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte un envoi sur support papier (courrier ou télécopie). La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises en une seule fois. Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.meoss.fr ou au format papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont: - envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF, - déposés contre récépissé à l'accueil de la CNAF de 9:00-17:00, hormis pour ledernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. La valeur technique des offres est appréciée à partir de 3 sous-critères: - la méthodologie préconisée (40 points), - les compétences des profils présentés (10 points), - les moyens techniques proposés (10 points). Les candidats indiquent dans leur offre technique les profils des intervenants. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et de tests sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la sécurité sociale et des analyses comparatives de bonnes pratiques. Les prestations comprennent la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Elles comprennent en outre le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques d'autres organismes, publics ou privés.
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Description des options:
Le marché est renouvelable par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 413/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret. 2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 3. Nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement, doivent être impérativement joints: a - identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants; b - chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat. Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit: 1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; 2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global d'au moins 500 000 euros (T.T.C.) pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— La situation la plus récente des effectifs; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant l'objet des études et/ou des tests, le nombre de personnes concernées, la date de la mission et le destinataire des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Pour chaque bon de commande, une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 16.1 du CCAP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu. Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service d'Expertise Juridique et de Contractualisation
mme Louis Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: caisse nationale des Allocations familiales
Point de contact: Service d'expertise juridique et de contractualisation
mme Valérie Louis
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZYJc5Ia_4I 🌏
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Point de contact: M. Valérie Louis
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZYJc5Ia_4I 🌏
Point de contact: Service d'Expertise juridique et de contractualisation
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZYJc5Ia_4I 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 413/12
Informations complémentaires
Les retraits de dossier de consultation sont effectués sous format électronique à l'adresse suivante: www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut également être: - adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande soit par l'envoi d'une télécopie au 01.45.65.52.94. Soit par courrier, à l'adresse ci-dessus mentionnée à l'attention du Service expertise juridique et contractualisation. - retiré contre présentation d'une demande écrite de retrait, de 9:30 à 16:00. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le site www.meoss.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte un envoi sur support papier (courrier ou télécopie). La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises en une seule fois. Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.meoss.fr ou au format papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont: - envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF, - déposés contre récépissé à l'accueil de la CNAF de 9:00-17:00, hormis pour ledernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. La valeur technique des offres est appréciée à partir de 3 sous-critères: - la méthodologie préconisée (40 points), - les compétences des profils présentés (10 points), - les moyens techniques proposés (10 points). Les candidats indiquent dans leur offre technique les profils des intervenants. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet,
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350559 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125035
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350559
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce no507, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Taylor Nelson Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92129
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Louis Valérie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2013/S 075-125035 (2013-04-12)
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