Réalisation d'études du potentiel de valorisation des technologies

Siège de l'IRD

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études du potentiel de valorisation des technologies.les prestations sont décomposées en 3 lots: no1 Positionnement de l'offre technologique sur le Marché. No2 Etude de l'adéquation technologique et prospection; no3: Conseil confort et sécurisation de la stratégie de valorisation. L'accord cadre porte sur la sélection des attributaires de l'accord cadre qui seront amenés à préciser son offre lorsque l'ird en émet le besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Fréquences estimées des commandes par an: 5 à 10 études par an. Montant annuel estimé pour 2013 : 70000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317847
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 15.11.2012 à 17:00. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Pour INFORMATION: L'Ird est ferme les 01-02.11.2012- aucun pli ne peut etre depose les jours precites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 121
Intitulé du lot: lot 1-la réalisation d'études du potentiel de valorisation des technologies
Brève description: Positionnement de l'offre technologique sur le Marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il sera renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par période d'un an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de trois(3) ans ferme. En cas de non reconduction, l'IRD notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Numéro du lot: 122
Intitulé du lot: lot 2 réalisation d'études du potentiel de valorisation des technologies
Brève description: Etude de l'adéquation technologique et prospection.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 123
Intitulé du lot: lot 3 la réalisation d'études du potentiel de valorisation des technologies
Brève description: Conseil confort et sécurisation de la stratégie de valorisation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12A3FR0117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'IRD, 13002 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Situation juridique - références requises: Le candidat est invité à fournir: 1/ une lettre de candidature (Dc1) ou equivalent 2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager, 3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés; 4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par l'ird, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par l'ird.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise (liste de références au cours des trois dernières années, qualifications ou certifications ou documents équivalents...) Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par l'ird, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par l'ird.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 5ii du décret no2002-232 du 21 février 2002, le défaut de règlement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le marché est financié par le budget propre de l'ird.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (40)
2. Moyens humains mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation jugés à partir des réponses fournis au mémoire technique (40)
3. Proposition de prix plafonds jugé à partir des réponses fournies au CDPGF (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Ird
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des achats et marchés
Mme directrice des affaires générales Patricia Bursachi
DAG - service des achats et marchés
Mme service des achats et marchés Reine Ratiarison
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ird.fr 🌏
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Point de contact: Mme Ratiarison Reine
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cVDwRM3nI1 🌏
Point de contact: Mme directrice de la DAG P. Bursachi
URL pour la participation: http://www.ird.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A3FR0117
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 193-317847 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque, CS 90009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055076
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317847
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant estimé pour toute la duree du marché est de 210 000 EUR HT.La fréquence des commandes est de 5 à 10 etudes par an.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 1 an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de 3 ans ferme. Annonce no197, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: 5 Titulaires de l'accord cadre Société Aprim 2000 route de lucioles 06410 sophia antipolis Société Alcimed 84 bd marius Vivier Merle 69485 LYONS Avenium consulting 3 parvis Louis Neel 38054 Grenoble cedex Efficient innovation 55 avenue clement ader 34170 castelnau lelez Société detsconsultants 19 bd eugène deruelle 69003 Lyon

2️⃣
Nom: 5 Titulaires de l'accord cadre Société detsconsultants 19 bd eugène deruelle 69003 Lyon Société Alcimed 84 bd marius Vivier Merle 69485 LYONS Avenium consulting 3 parvis Louis Neel 38054 Grenoble cedex Efficient innovation 55 avenue clement ader 34170 castelnau lelez Vianoveo ophira1 place joseph bermond 06560 sophia antipolis

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: 4 Titulaires Tech2market / edsi 93 rue de la villette 69003 Lyon Teknowmetrix/Mcp Jardin d epione 4 rue leon beridot 38500 voiron Avenium consulting 3 parvis Louis Neel 38054 Grenoble cedex Efficient innovation 55 avenue clement ader 34170 castelnau lelez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 035-055076 (2013-02-14)

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