Rcea - aménagement de la RN80 entre Cortelin et Droux - secteur de Taisey - prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements (lot 1), chaussées (lot 2) et génie civil (lot 3)

DREAL Bourgogne

Rcea - aménagement de la Rn80 entre Cortelin et Droux - secteur de Taisey.
Prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements (lot 1), chaussées (lot 2) et génie civil (lot 3).
La présente consultation concerne des missions de contrôle extérieur, sur des chantiers routiers exécutés par des entreprises dans le cadre de l'aménagement de la Rn80 dans le secteur de Taisey, à l'approche de l'agglomération de Châlon-sur-Saône (71).
Ces chantiers comportent des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Les principales quantités de travaux devant donner lieu à ces contrôles extérieurs sont indiquées au chapitre " renseignements relatifs aux lots " ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: Etat - ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 19 bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157649
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associé. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Accord-cadre avec un seul opérateur par lot. — a titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2012, — marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Taisey-Controles", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; le maître d'ouvrage ne remettra aucun DCOE au format " Papier "Ou " Cd Rom ". Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts (support matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue(voie électronique), — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Taisey-Controles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rcea - aménagement de la Rn80 entre Cortelin et Droux - secteur de Taisey.
Prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements (lot 1), chaussées (lot 2) et génie civil (lot 3).
La présente consultation concerne des missions de contrôle extérieur, sur des chantiers routiers exécutés par des entreprises dans le cadre de l'aménagement de la Rn80 dans le secteur de Taisey, à l'approche de l'agglomération de Châlon-sur-Saône (71).
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Ces chantiers comportent des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de génie civil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles extérieurs
Brève description: Domaines de la géotechnique, des terrassements et des couches de forme.
Quantité ou étendue: Déblais: 80 000 m3 environ - remblais: 80 000 m3 environ - drainage de préchargement: 60 000 ml environ -couches de forme GNT (toutes natures confondues): 20 000 m3 environ.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussées.
Quantité ou étendue: Matériaux hydrocarbonés (toutes natures confondues): 4 800 T.
Numéro du lot: 3
Brève description: Génie civil.
Quantité ou étendue: Ouvrages d'assainissements linéaires en béton (collect, cunettes, caniveau, fossés): 4 200 m - bétons pour ouvrages d'art: 1 400 m3 - armatures béton armé: 80 000 kg -armatures pour béton précontraint: 4 800 kg - charp métal. (palplanches): 104 000 kg.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: dreal21-n80-12-taisey-controles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de St Rémy et Lux (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des article 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Lot 1: 30 000 EUR - lot 2 : 25 000 EUR - lot 3 : 40 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer, au travers de son dossier de présentation (liste de références travaux, mémoire technique, ...) qu'il dispose des moyens et des compétences pour réaliser ce chantier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: travaux financés sur le CPER avec les clés de financement suivantes: Etat 27,5 %; Région 25 %; Département 25 %; CCAVB 22,5 %.
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot donnera lieu à un marché; chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marché publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne
Adresse postale: service transports - MOAR 19 bis - 21 boulevard Voltaire BP 27805
Point de contact: St/gmoar
Cédric Pleux, responsable d'opérations
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 345832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19 bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: Cédric Pleux, responsable d'opérations ou Samir Bouilakmane
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Dijon Cédex
Point de contact: Sg/pap
Annie Venel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-n80-12-taisey-controles
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associé. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
— Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
Accord-cadre avec un seul opérateur par lot.
— a titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2012,
— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Taisey-Controles", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; le maître d'ouvrage ne remettra aucun DCOE au format " Papier "Ou " Cd Rom ".
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts (support matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue(voie électronique),
Afficher plus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Taisey-Controles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 095-157649 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Etat - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 19 bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371688
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157649
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce no180, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Rémy et Lux (71).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Société Abrotec
Adresse postale: 8 rue de l'Acadie
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@abrotec.fr 📧

2️⃣
Nom: Société Qualys Tpi
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Courrier électronique: secretariat.qualystpi@gmail.com 📧

3️⃣
Nom: Société Hydrogeotechnique Est
Adresse postale: ZI de la Charmotte
Commune postale: Anjoutey
Code postal: 90170
Courrier électronique: franchecomte@hydrogeotechnique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
Source: OJS 2012/S 226-371688 (2012-11-22)
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Fournisseurs:
Société Abrotec Société Hydrogeotechnique Est Société Qualys Tpi
Produits/services:
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