Prolongement du Tram Train T4 vers Clichy-Montfermeil - mission de maîtrise d’œuvre portant sur les infrastructures et les aménagements dans le cadre de la mise en oeuvre du prolongement du tram-train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (TT4CM)
L’opération "T4 Clichy-sous-Bois – Montfermeil" est réalisée dans le cadre d’une multi-maîtrise d’ouvrage, dont les maîtres d’ouvrage sont le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Le périmètre des différentes maîtrises d'ouvrages est précisé ci-après:
— STIF: maître d'ouvrage du périmètre urbain de l’opération. Il est responsable de l’insertion urbain de la nouvelle branche du T4 et du système de transport en section urbaine, soit toute l’infrastructure à l’exception du système de transport sur la section du débranchement;
— RFF: maître d'ouvrage des adaptations nécessaires sur le réseau ferré national (RFN), le déplacement de la station Gargan et du système de transport au niveau du débranchement;
— SNCF (Transilien): maître d'ouvrage en charge de l'acquisition du matériel roulant, de la réalisation du nouvel atelier garage ainsi que du bâtiment recevant le PCC et la direction de la ligne sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec.
Le maître d’ouvrage STIF a conclu avec Systra un mandat de maîtrise d’ouvrage au titre duquel il lui a confié les missions de mandataire de maîtrise d’ouvrage pour les études d’avant-projet, de projet et la réalisation de la présente opération.
Le présent avis de marché porte sur une mission de Maîtrise d’œuvre pour la partie urbaine dans le cadre de l’opération de débranchement du tram-train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil, sous maîtrise d’ouvrage STIF. La date prévisionnelle de mise en service de la nouvelle branche est fin 2017.
La mission de maîtrise d’œuvre consiste en la réalisation d’une mission dite "témoin" en catégorie d’ouvrages d’infrastructure au sens de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complétée par un certain nombre de missions complémentaires, mentionnées ci-après.
Le marché est décomposé en phases:
— Phase n° 1: études avant-projet (AVP);
— Phase n° 2: études projet (PRO);
— Phase n° 3: réalisation (REA).
Il s’agit de phases au sens de l’article 20 du CCAG PI. Conformément à l’article 20 du CCAG PI, les phases sont entendues comme les parties techniques. Dans le cas où le maître d’ouvrage prend la décision de ne pas engager la phase suivante, le non déclenchement de cette dernière ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice du maître d’œuvre.
Les missions complémentaires sont les suivantes:
— MC1: mission de définition, pilotage et prise en charge des investigations complémentaires de terrains (topographie, géotechnique, etc.) en phases n° 1, 2 et 3;
— MC2: mission de coordination avec les autres maîtrises d’œuvres sous maîtrise d’ouvrage SNCF (le PCC, l’atelier garage, étude de trafic, étude d’exploitation) et maîtrise d’ouvrage RFF (zone de débranchement) en phases n° 1, 2 et 3;
— MC3: participation à la coordination avec les projets connexes à l’opération TT4CM (Société du Grand Paris etc.) en phases n° 1, 2 et 3;
— MC4: mission de réalisation des études de synthèse et plus particulièrement au niveau de la zone de débranchement sous maitrise d’ouvrage RFF en phases n° 1, 2 et 3;
— MC5: mission de consolidation et mise en cohérence des études avant-projet en un seul dossier conformément au cadre défini par la maîtrise d’ouvrage STIF, en phase n° 1;
— MC6: mission de pilotage, coordination des études et travaux de déviations des réseaux concessionnaires et autres réseaux concernés, optimisation des phasages des travaux associés en phases n° 1, 2 et 3;
— MC7: mission de réalisation et assistance à l’instruction du dossier de sécurité exploitation (EPSF/DRIEA-IDF) – DPS, DS en phases n° 1, 2 et 3;
— MC8: mission de reprise éventuelle du dossier de DUP (mise en forme Grenelle 2 suite à l’intégration des éléments d’étude niveau AVP sur les sujets le nécessitant) et suivi de l’instruction par les services de l’état en phases n° 1;
— MC9: mission de réalisation et suivi des procédures administratives (convention avec les concessionnaires et les partenaires, montage de dossier de permis de construire et de démolir, déclaration de travaux, établissement des demandes de branchement de réseau, encrage en façade, CNIL, demande de renseignement travaux (guichet unique), déclaration de projet, évaluations environnementales type Natura 2000, loi sur l'eau, archéologie, assistance de l’agent foncier et fourniture des différentes données d’entrées utiles à sa mission, diagnostic amiante préalable à démolition, etc.) en phases n° 1, 2 et 3;
— MC10: mission de contribution à la communication et à l’information du public en phases n° 1, 2 et 3,
— MC11: démarche DD-HQE, SDQ, FMDS, charte qualité chantier, sécurité chantier, etc. en phases n° 1, 2 et 3,
— MC12: mission de mise en place et gestion d’une GED en phases n° 1, 2 et 3;
— MC13: mission de rédaction du cahier et dossier d’essais, organisation et pilotage de l’ensemble des essais nécessaires à la mise en service commerciale de la ligne en cohérence avec le planning général de l’opération en phases n° 4 uniquement;
— MC14: mission de fourniture des éléments nécessaires à l’exploitant et relatifs à l’exploitation et maintenance du système de transport. Ainsi que les sujétions concernant l’exploitabilité et l’exploitation de la ligne (dossier d’exploitation) en phases n° 4 uniquement.
Les données principales des projets seront présentées dans le dossier de consultation, qui sera transmis aux candidats sélectionnés à l’issu de l'analyse des candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-09
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Avis de marché
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