Prestations topographiques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Les prestations consistent en des levés topographiques de l'existant dans le cadre de projet de travaux de voirie, d'assainissement, d'aménagement (...) et des levés topographiques de géomètre expert dans le cadre de travaux d'aménagement nécessitant des découpages, remembrements, bornages de parcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum, dont les montants sont définis comme suit:Lot no 1 : 10 000,00 EUR (HT) (seuil minimum) - 300 000,00 EUR (HT) (seuil maximum), pour la période initiale.Lot no 2 : 10 000,00 EUR (HT) (seuil minimum) - 300 000,00 EUR (HT) (seuil maximum), pour la période initiale.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203465
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en des levés topographiques de l'existant dans le cadre de projet de travaux de voirie, d'assainissement, d'aménagement (...) et des levés topographiques de géomètre expert dans le cadre de travaux d'aménagement nécessitant des découpages, remembrements, bornages de parcelles.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation topographique de relevé de l'existant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de relevé foncier et bornage.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum, dont les montants sont définis comme suit:
Lot no 1 : 10 000,00 EUR (HT) (seuil minimum) - 300 000,00 EUR (HT) (seuil maximum), pour la période initiale.
Lot no 2 : 10 000,00 EUR (HT) (seuil minimum) - 300 000,00 EUR (HT) (seuil maximum), pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-AO-SIG-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour le lot no 2 " Prestation de relevé foncier et bornage ":
— certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, pour le lot no 2, sont en particulier: inscription à l'ordre des géomètres experts.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge - délai global de paiement: 30 jours. Application du CCAG - prestations intellectuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: direction des services urbains - renseignements techniques: service SIG ADSL & assainissement Renseignements administratifs: directions des infrastructures - service des marchés pulbics La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Adresse postale: direction des services urbains - service SIG ADSL & assainissement: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Point de contact: Benoît Mouly
Courrier électronique: b.mouly@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169722153 📠
Adresse postale: direction des services urbains - service SIG ADSL & assainissement - par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex, FRANCE. Ou contre récépissé: ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-21 📅
Date de fin: 2013-10-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-SIG-071
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 123-203465 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363658
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203465
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations des lots no 1 et 2 font l'objet d'un marché à bons de commande, dont les montants, pour la période initiale, sont compris entre 10 000,00 EUR (HT) (seuil minimum) et 300 000,00 EUR (HT) (seuil maximum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Annonce no337,BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Albertalli Jean-Michel
Adresse postale: 49 rue dela Fontaine Augère
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Arkane Foncier/Scop Atgt & Sarl Progexial
Adresse postale: 17 Grande rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
Source: OJS 2012/S 221-363658 (2012-11-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Albertalli Jean-Michel Groupement Arkane Foncier/Scop Atgt &...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques