Prestations topographiques et foncières

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Marché à bons de commande sur 1 an renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum.
Prestations topographiques et foncières, réparties sur le département de la Charente-Maritime, nécessaires dans le cadre des travaux dont le syndicat des eaux assure la maitrise d'ouvrage.
Levé du domaine public et des repères stables qu'il contient en altimétrie et planimétrie; réalisation de prestations foncières.
Informatisation des levés topographiques et des documents fonciers en utilisant le standard d'échange Edigeo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genet - ZI de l'ormeau de pied - BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.ardouin@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546923902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042261
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.arches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat des eaux - 131 cours Genêt - BP 50517 - 17119 Saintes Cedex - FRANCE. Conformément au CMP, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (candidature et offre notamment). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sur 1 an renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum.
Prestations topographiques et foncières, réparties sur le département de la Charente-Maritime, nécessaires dans le cadre des travaux dont le syndicat des eaux assure la maitrise d'ouvrage.
Levé du domaine public et des repères stables qu'il contient en altimétrie et planimétrie; réalisation de prestations foncières.
Informatisation des levés topographiques et des documents fonciers en utilisant le standard d'échange Edigeo.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques
Brève description:
Levé du domaine public et des repères stables qu'il contient en altimétrie et…
… planimétrie.Informatisation des levés topographiques en utilisant le standard d'échanges Edigéo.
… planimétrie.
Informatisation des levés topographiques en utilisant le standard d'échanges Edigéo.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
700 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le coût est estimé pour une durée maximale du marché, soit 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations foncières: DMPC et procés verbal de bornage
Brève description:
Bornages et divisions parcellaires.Informatisation des levés topographiques en utilisant le format d'échanges Edigéo.
Bornages et divisions parcellaires.
Informatisation des levés topographiques en utilisant le format d'échanges Edigéo.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour le lot n° 2, relatif aux prestations foncières, les candidats devront être inscrits à l'ordre des géomètres-experts,
— ne seront pas admises:
—— les candidatures non recevables en application du CMP,
—— les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ci-dessus ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— dc1: lettre de candidature,
— dc2: déclarations du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclarartion indiquant les logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant la qualité du personnel encadreur et la qualité du personnel technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Ardouin
Nom: Syndicat des eaux
Commune postale: Saintes
Point de contact: M. Ardouin Philippe
service sig-informatique
Courrier électronique: sig@sde17.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.arches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat des eaux - 131 cours Genêt - BP 50517 - 17119 Saintes Cedex - FRANCE.
Afficher plus
Conformément au CMP, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (candidature et offre notamment).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Source: OJS 2012/S 026-042261 (2012-02-03)
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