Prestations juridiques
— mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission,
— représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses,
— assistance et conseils juridiques sur les actes, missions et compétences du SMTC, quel que soit leur nature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-18
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Avis de marché
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| 2012-11-20
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Avis d'attribution de marché
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