Les prestations concernent des prestations de topographie liées aux travaux routiers, effectuées par un géomètre expert qui seront réalisées dans le cadre de procédures foncières tels:
— la mise en place de polygonale de précision (polygonale de calage),
— le piquetage et le bornage des emprises.
Des prestations foncières effectuées par le géomètre expert et que seront nécessaires à la réalisation des opérations tels:
— l'enquête parcellaire.
L'élaboration de plan parcellaire, de plans des occupations, plans de dossiers de déclassement, de documents d'arpentage.
— la recherche d'origine de propriété et autres prestations diverses (extrait de matrice cadastrale, fiche immeuble, extrait de propriété....).
La numérisation et l'assemblage de fonds de plans cadastraux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
Avis de marché (2012-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantity or scope:
“Marché à bons de commandes régie par l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée de 1 an ferme. Le marché prévoit deux reconductions de...”
Quantity or scope
Marché à bons de commandes régie par l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée de 1 an ferme. Le marché prévoit deux reconductions de 1 an.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45045
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches.publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 236174148📞
Fax: +33 236174148 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-382014
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site...”
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Sdit-Did-Géometre.
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Source: OJS 2012/S 232-382014 (2012-11-29)