Prestations foncières de géomètre expert liées aux travaux routiers
DREAL Centre
Les prestations concernent des prestations de topographie liées aux travaux routiers, effectuées par un géomètre expert qui seront réalisées dans le cadre de procédures foncières tels:
— la mise en place de polygonale de précision (polygonale de calage),
— le piquetage et le bornage des emprises.
Des prestations foncières effectuées par le géomètre expert et que seront nécessaires à la réalisation des opérations tels:
— l'enquête parcellaire.
L'élaboration de plan parcellaire, de plans des occupations, plans de dossiers de déclassement, de documents d'arpentage.
— la recherche d'origine de propriété et autres prestations diverses (extrait de matrice cadastrale, fiche immeuble, extrait de propriété....).
La numérisation et l'assemblage de fonds de plans cadastraux.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45045
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174148 📞
Fax: +33 236174148 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-382014
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sdit-did-geometre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-did-geometre
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index/shtlm 🌏
Source: OJS 2012/S 232-382014 (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes régie par l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée de 1 an ferme. Le marché prévoit deux reconductions de 1 an.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45045
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174148 📞
Fax: +33 236174148 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-382014
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Sdit-Did-Géometre.
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent des prestations de topographie liées aux travaux routiers, effectuées par un géomètre expert qui seront réalisées dans le cadre de procédures foncières tels:
— la mise en place de polygonale de précision (polygonale de calage),
— le piquetage et le bornage des emprises.
Des prestations foncières effectuées par le géomètre expert et que seront nécessaires à la réalisation des opérations tels:
— l'enquête parcellaire.
L'élaboration de plan parcellaire, de plans des occupations, plans de dossiers de déclassement, de documents d'arpentage.
— la recherche d'origine de propriété et autres prestations diverses (extrait de matrice cadastrale, fiche immeuble, extrait de propriété....).
La numérisation et l'assemblage de fonds de plans cadastraux.
Marché à bons de commandes régie par l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée de 1 an ferme. Le marché prévoit deux reconductions de 1 an.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sdit-did-geometre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés -publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter l'accord cadre à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
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Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
A - expérience:
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Etat BOP 203 Ist.
Les prix sont révisables.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Comptable: Directeur départemental des finances publiques d'indre-et-loire.
Les comptes seront réglés après exécution et constatations des prestations pour chaque bon de commande sur présentation d'une facture établie par le bon de commande.
Le marché sera conclu.
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Conformément à la loi du 7.5.1946 les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-did-geometre
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Sdit-Did-Géometre.
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index/shtlm 🌏
Source: OJS 2012/S 232-382014 (2012-11-29)
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