Prestations de services juridiques en conseil et contentieux en droit immobilier et locatif pour le patrimoine de Paris habitat-OPH-5 lots
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux, en droit immobilier et locatif pour le patrimoine de Paris habitat-OPH. Les prestations ont notamment pour objet la prise en charge des contentieux locatifs et autres, la représentation de Paris Habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions et l'assistance juridique.les prestations sont réparties en cinq lots géographiques comme suit:-lot no 1: patrimoine territorial Nord-Ouest;-Lot no2: patrimoine territorial Nord-Est;-lot no3: patrimoine territorial Sud-Est et patrimoine territorial Val-de-Marne;-lot no 4:patrimoine territorial Sud-Ouest; lot no 5: patrimoine territorial Est. Les prestations donneront lieu à l'établissement de 5 marchés à bons de commande disctints conformément à l'article 43.I alinéa 2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 conclus sans montant minimum ni montant maximum. Plusieurs attributaires seront désignés par lots afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les modalités d'attribution des lots sont fixées dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, trois (3) attributaires seront désignés. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrits dans les documents de la consultation. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 18 mois à compter du 1.6.2012. Leur durée pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.11.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-22
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Avis de marché
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| 2012-03-02
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Informations complémentaires
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| 2012-08-24
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Avis d'attribution de marché
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