Prestations de services d'assurance
Université de Savoie
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'université de Savoie.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes ni d'un marché à tranches.
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous:
Lot 1: multirisque dommages aux biens.
Lot 2: flotte automobile.
Lot 3: responsabilité civile.
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-22 | Avis de marché |
| 2012-08-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Savoie
Adresse postale: 27 rue Marcoz - BP 1104
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-savoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270298
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Marcoz - BP 1104, 73000 Chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Voile, responsable service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univ-savoie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-41S AOO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-270298 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Savoie
Adresse postale: 27 rue Marcoz - BP 1104
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-savoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270298
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'université de Savoie.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes ni d'un marché à tranches.
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous:
Lot 1: multirisque dommages aux biens.
Lot 2: flotte automobile.
Lot 3: responsabilité civile.
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Afficher plus
En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée.
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description:
Partie 1: prestations d'assurance,Partie 2: prestations de gestion.
Partie 1: prestations d'assurance,
Partie 2: prestations de gestion.
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.
Numéro de référence: 2012-41S AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Marcoz - BP 1104, 73000 Chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du CMP. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (modèle DC2). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (modèle DC2).
Afficher plus
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation de références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Délai de paiement: selon l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Les candidats doivent:
— Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
Les candidats doivent:
— Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Voile, responsable service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univ-savoie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-41S AOO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-270298 (2012-08-22)
Informations complémentaires (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277685
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270298
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2012/S 168-277685 (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277685
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270298
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2012/S 168-277685 (2012-08-27)
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