Prestations de services d'assurance

Université de Savoie

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'université de Savoie.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes ni d'un marché à tranches.
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous:
Lot 1: multirisque dommages aux biens.
Lot 2: flotte automobile.
Lot 3: responsabilité civile.
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée.

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.

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