Prestations de services d'assurance flotte automobile

CNRS

Le marché porte sur des prestations de services d'assurance flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le parc de véhicules du CNRS est composé de six cent trente neuf (639) véhicules segmentés en quatre (4) catégories.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: direction déléguée aux achats et à l'innovation, 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 đź“…
Date limite de soumission: 2012-03-26 đź“…
Date de publication: 2012-02-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050327
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises sous forme papier ou par voie électronique. Obtention du DCE par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: Https://www.achats-epst.fr. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Obtention du DCE par correspondance. Les demandes de DCE sont transmises: — par télécopie au numéro suivant: +33 145075099, — par mail à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs-dir.fr. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — remise par voie dématérialisée. Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr". — remise par voie papier: Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont: — soit remis contre récépissé par un agent de la DDAI (appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS) à l'adresse indiquée ci-après, — soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur expresse et doivent parvenir avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse suivante: CNRS - DDAI, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, FRANCE. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises). Le service est fermé les jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché porte sur des prestations de services d'assurance flotte automobile.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an.
Il peut être renouvelé quatre (4) fois par reconduction expresse. Sa durée totale ne peut excéder quatre (4) ans et sept (7) mois. Le marché se termine au plus tard le 31.12.2016 à 24:00. La dernière période d'exécution du marché est de sept (7) mois.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 ou sur papier libre. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat précise les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC1),
— une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au registre des intermédiaires en assurance.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations),
— la liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations); ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables,
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— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources de l'établissement (subvention d'État et ressources propres).
Modalités de paiement:
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire à l'ordonnateur de la dépense. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
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Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire dans les conditions fixées à l'article 51 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loubna Dahmani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera mis Ă  disposition des entreprises sous forme papier ou par voie Ă©lectronique.
Obtention du DCE par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement Ă  l'adresse suivante: Https://www.achats-epst.fr.
Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Obtention du DCE par correspondance.
Les demandes de DCE sont transmises:
— par télécopie au numéro suivant: +33 145075099,
— par mail à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs-dir.fr.
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— remise par voie dématérialisée.
Le soumissionnaire dispose d'une aide technique Ă  l'utilisation de la plateforme disponible Ă  l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".
— remise par voie papier:
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont:
— soit remis contre récépissé par un agent de la DDAI (appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS) à l'adresse indiquée ci-après,
— soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur expresse et doivent parvenir avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse suivante: CNRS - DDAI, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, FRANCE.
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Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises). Le service est fermé les jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 031-050327 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction déléguée aux achats et à l'innovation 1 place Aristide Briand
Contact
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 đź“…
Date de publication: 2012-06-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198591
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050327
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Annonce n° 482, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 300

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Services associés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 đź“…
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 rue de KĂ©rogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@verlingue.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 120-198591 (2012-06-22)
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