Prestations de mesures et levés topographiques de tunnels de la ligne des Chemins de fer de Provence, entre Nice et Digne, et notamment des mesures de convergences

Région PACA

La présente consultation concerne des prestations de mesures et levés topographiques de tunnels de la ligne des Chemins de fer de Provence, entre Nice et Digne, et notamment des mesures de convergences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne des prestations de mesures et levés topographiques de tunnels de la ligne des Chemins de fer de Provence, entre Nice et Digne, et notamment des mesures de convergences. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Montant minimum annuel: 50 000,00 EUR montant maximum annuel: 230 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de région - 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150766
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 region Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Renseignements complementaires: Les renseignements complémentaires seront portés à la connaissance des opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, dans le respect des principes énoncés à l'article 1 II du code des marchés publics, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements complémentaires sont sollicités dans les conditions décrites à l'alinéa précédent auprès de: Maître d'ouvrage: Service des Chemins de fer de Provence, Christophe Vidonne, chef de service au +33 488107683, cvidonne@regionpaca.fr ou Loïc Pastorelli au +33 489089044, lpastorelli@regionpaca.fr - pour des renseignements d'ordre administratif: Service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064 les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de mesures et levés topographiques de tunnels de la ligne des Chemins de fer de Provence, entre Nice et Digne, et notamment des mesures de convergences.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Alexis Zobel
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-2012
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 region Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Afficher plus
Renseignements complementaires: Les renseignements complémentaires seront portés à la connaissance des opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, dans le respect des principes énoncés à l'article 1 II du code des marchés publics, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements complémentaires sont sollicités dans les conditions décrites à l'alinéa précédent auprès de: Maître d'ouvrage: Service des Chemins de fer de Provence, Christophe Vidonne, chef de service au +33 488107683, cvidonne@regionpaca.fr ou Loïc Pastorelli au +33 489089044, lpastorelli@regionpaca.fr - pour des renseignements d'ordre administratif: Service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064 les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 091-150766 (2012-05-09)
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Produits/services:
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