Prestations de levés topographiques de la voirie et des réseaux le long du tracé des projets tramway & bus à haut niveau de service

CA Annemasse Agglo

Prestations de levés topographiques de la voirie et des réseaux le long du tracé des projets tramway & bus à haut niveau de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 100 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 10 rue du Petit Malbrande
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170959
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.fr. Il peut également etre obtenu sur simple demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français et d'un accord-cadre au sens du droit européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de levés topographiques de la voirie et des réseaux le long du tracé des projets tramway & bus à haut niveau de service.
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP, marché complémentaire).
Numéro de référence: F12061MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gaillard, Ambilly, Annemasse, Ville-La-Grand & Vétraz-Monthoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire dc1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Par dérogation à l'article 11.4 du CCAG PI, le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui- meme à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, le pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération
Point de contact: Julie Maraux ou Jacques Nicoud
Nom: Annemasse les Voirons agglomération
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12061MA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.fr. Il peut également etre obtenu sur simple demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français et d'un accord-cadre au sens du droit européen.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIbunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 102-170959 (2012-05-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308921
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170959
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no314, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Sarl Colloud / Scp Dupont / Scp Nachon / Sarl Carr
Adresse postale: 7 rue du Vernand
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@colloud.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2012/S 188-308921 (2012-09-27)
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Produits/services:
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