Avis de marché (2012-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 100 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 100 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 10 rue du Petit Malbrande
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr📧
Téléphone: +33 450878300📞
Fax: +33 450878322 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170959
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.fr. Il peut...”
Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.fr. Il peut également etre obtenu sur simple demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français et d'un accord-cadre au sens du droit européen.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 102-170959 (2012-05-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308921
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170959
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 188-308921 (2012-09-27)